Accord d'entreprise NORMABAIE PRODUCTION
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019.
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société NORMABAIE PRODUCTION
Le 15/01/2019
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Travailleurs handicapés
- Calendrier des négociations
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
POUR CSE NORMABAIE PRODUCTION ET NORMASERVICES
Calendrier des réunions :- 18 décembre 2018
- 08 janvier 2019
- 15 janvier 2019
- I – DEMANDE DU PERSONNEL EXPRIMEES PAR LA DELEGATION CGT
- Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif ;
- Durée effective et organisation du temps de travail ;
- Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Salaires (augmentation générale) ;
- Egalité professionnelle Article L.2242-6 (à travail égal salaire égal) ;
- Prévoyance et épargne salariale ;
- II – REPONSE DE LA DIRECTION
Objectif en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre cet objectif.
Durée effective et organisation du temps de travail.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Nombre de personne handicapées embauchées : 2
Déficit : 1
Nous faisons aussi participer tout au long de l’année des ateliers protégés à travers des commandes de fournitures ou autre.
NORMASERVICES :nombre de personnes handicapées demandées : 2
Nombre de personne handicapées embauchées : 1.5
Déficit : 0.5
Salaires (augmentation générale).
Egalité professionnelle Article L.2242-6 (à travail égal salaire égale).
Après étude auprès des responsables de production, il s’avère que, à quelques rares exceptions près dues à une augmentation individuelle historique, à une réaffectation de poste ou à une polyvalence certaine, cette égalité est respectée.
Prévoyance et épargne salariale.
Prime exceptionnelle.
Pour la directionPour l’organisation syndicale CGT
Fait à Boulleville, le 15/01/2019
Mise à jour : 2019-05-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir