Accord d'entreprise NORMANDE DE MANUTENTION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société NORMANDE DE MANUTENTION

Le 27/01/2026


NORMANDE DE MANUTENTION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026



Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, la Direction de Normande de Manutention et l’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise se sont rencontrées les 12/12/2026, 15/01/2026 et le 27/01/2026.


Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent protocole d’accord relatif au périmètre de la société Normande de Manutention.



Entre,

Normande de Manutention représentée par XXX, en qualité de XXX,

d’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative ci-après, prise en la personne de son représentant qualifié :

Le Syndicat XXX, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2026



1 – Augmentation générale des salaires et appointements

Les dispositions suivantes seront appliquées à l’ensemble des salariés en CDI présents à la date d’application.

Au 1er janvier 2026 :


Cadres.


Une augmentation de la prime forfaitaire et du salaire de base d’une valeur de

1,3 %.


Ouvriers et Agents de Maîtrise


Une augmentation de la grille de salaire ci-dessous d’une valeur de

1.3 %.


Ancienneté

Niveau / Echelon

AMe1

NDe2

0 à 1 an
3 631,95 €
2 745,39 €
1 à 2 ans
3 660,55 €
2 774,00 €
2 à 3 ans
3 689,16 €
2 802,61 €
3 à 4 ans
3 717,77 €
2 831,22 €
4 à 5 ans
3 746,37 €
2 859,82 €
5 à 6 ans
3 774,99 €
2 888,44 €
6 à 7 ans
3 803,60 €
2 917,05 €
7 à 8 ans
3 832,21 €
2 945,66 €
8 à 9 ans
3 860,81 €
2 974,26 €
9 à 10 ans
3 889,43 €
3 002,88 €
10 à 12 ans
3 946,64 €
3 060,09 €
12 à 15 ans
4 032,47 €
3 145,92 €
15 à 18 ans
4 118,31 €
3 231,76 €
18 à 21 ans
4 204,13 €
3 317,58 €
21 à 24 ans
4 289,96 €
3 403,41 €
24 à 27 ans
4 375,79 €
3 489,24 €
27 à 30 ans
4 461,62 €
3 575,06 €
30 à 33 ans
4 547,44 €
3 660,89 €
Au-delà de 33 ans
4 633,27 €
3 746,71 €

2 – Création et augmentation des primes de fonction :

Au 1er janvier 2026 :

Augmentation de 1,3 % des primes ci-dessous :

  • Prime prise d'ordre : 14,15 €
  • Prime objectif : 16,97 €
  • Prime contremaître : 5,92 €
  • Prime Bouteur : 5,07 €
  • Prime Transfert : 3,04 €
  • Prime PPM : 4,19 €
  • Prime grutier : 8,92 €
  • Prime OPS : 1,52 €
  • Prime gros engins : 2,67 €
  • Prime céréale : 1,74 €
  • Prime shift : 48,93 €
  • Prime ASIP : 131,32 €

3 – Augmentation du taux horaire ODO :

Au 1er janvier 2026 :


Une augmentation du taux horaire des ODO de

0,19 centimes Brut, dont un montant de 14,78 € Brut.



4 – La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

Les parties ont convenu de réviser les modalités de l’organisation du travail en s’inscrivant dans une démarche d’actualisation et d’adaptation des règles afin de répondre aux besoins de l’activité tout en conciliant les intérêts réciproques.

5 – Egalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

Les parties signataires renouvellent les engagements pris dans le cadre de l’accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes.


6 – L’emploi des travailleurs handicapés

Consciente de l’importance de ce sujet, la Direction maintiendra sa politique concernant le respect de la règlementation sur l’aide au handicap. Elle veillera en outre à l’accès à l’emploi des personnes handicapées sur les éventuels futurs recrutements.


CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT


Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé sera remis aux parties signataires.

  • Un exemplaire sera déposé via la plateforme TéléAccords, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail.

  • Ce dépôt dématérialisé vaut transmission automatique à la DREETS territorialement compétente.

  • Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction ou par diffusion interne.





Fait à Grand-Couronne, le 27 janvier 2026, en 3 exemplaires





Pour Normande de Manutention,

XXX, en sa qualité de XXX










Pour le Syndicat XXX,

XXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Mise à jour : 2026-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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