PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026
Aux termes des articles L.2242-1 et suivants, L.2242-5 et L.1142-5 du Code du travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Dans ce cadre, la Direction de Normande de Manutention et l’Organisation Syndicale Représentative de l’Entreprise se sont rencontrées les 12/12/2026, 15/01/2026 et le 27/01/2026.
Au terme de ces différentes réunions, il est conclu le présent protocole d’accord relatif au périmètre de la société Normande de Manutention.
Entre,
Normande de Manutention représentée par XXX, en qualité de XXX,
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative ci-après, prise en la personne de son représentant qualifié :
Le Syndicat XXX, représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
CHAPITRE 1 – MESURES POUR L’ANNEE 2026
1 – Augmentation générale des salaires et appointements
Les dispositions suivantes seront appliquées à l’ensemble des salariés en CDI présents à la date d’application.
Au 1er janvier 2026 :
Cadres.
Une augmentation de la prime forfaitaire et du salaire de base d’une valeur de
1,3 %.
Ouvriers et Agents de Maîtrise
Une augmentation de la grille de salaire ci-dessous d’une valeur de
1.3 %.
Ancienneté
Niveau / Echelon
AMe1
NDe2
0 à 1 an 3 631,95 € 2 745,39 € 1 à 2 ans 3 660,55 € 2 774,00 € 2 à 3 ans 3 689,16 € 2 802,61 € 3 à 4 ans 3 717,77 € 2 831,22 € 4 à 5 ans 3 746,37 € 2 859,82 € 5 à 6 ans 3 774,99 € 2 888,44 € 6 à 7 ans 3 803,60 € 2 917,05 € 7 à 8 ans 3 832,21 € 2 945,66 € 8 à 9 ans 3 860,81 € 2 974,26 € 9 à 10 ans 3 889,43 € 3 002,88 € 10 à 12 ans 3 946,64 € 3 060,09 € 12 à 15 ans 4 032,47 € 3 145,92 € 15 à 18 ans 4 118,31 € 3 231,76 € 18 à 21 ans 4 204,13 € 3 317,58 € 21 à 24 ans 4 289,96 € 3 403,41 € 24 à 27 ans 4 375,79 € 3 489,24 € 27 à 30 ans 4 461,62 € 3 575,06 € 30 à 33 ans 4 547,44 € 3 660,89 € Au-delà de 33 ans 4 633,27 € 3 746,71 €
2 – Création et augmentation des primes de fonction :
Au 1er janvier 2026 :
Augmentation de 1,3 % des primes ci-dessous :
Prime prise d'ordre : 14,15 €
Prime objectif : 16,97 €
Prime contremaître : 5,92 €
Prime Bouteur : 5,07 €
Prime Transfert : 3,04 €
Prime PPM : 4,19 €
Prime grutier : 8,92 €
Prime OPS : 1,52 €
Prime gros engins : 2,67 €
Prime céréale : 1,74 €
Prime shift : 48,93 €
Prime ASIP : 131,32 €
3 – Augmentation du taux horaire ODO :
Au 1er janvier 2026 :
Une augmentation du taux horaire des ODO de
0,19 centimes Brut, dont un montant de 14,78 € Brut.
4 – La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
Les parties ont convenu de réviser les modalités de l’organisation du travail en s’inscrivant dans une démarche d’actualisation et d’adaptation des règles afin de répondre aux besoins de l’activité tout en conciliant les intérêts réciproques.
5 – Egalité entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Les parties signataires renouvellent les engagements pris dans le cadre de l’accord portant sur l’égalité entre les hommes et les femmes.
6 – L’emploi des travailleurs handicapés
Consciente de l’importance de ce sujet, la Direction maintiendra sa politique concernant le respect de la règlementation sur l’aide au handicap. Elle veillera en outre à l’accès à l’emploi des personnes handicapées sur les éventuels futurs recrutements.
CHAPITRE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt à la diligence de l’employeur. Un exemplaire dûment signé sera remis aux parties signataires.
Un exemplaire sera déposé via la plateforme TéléAccords, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail.
Ce dépôt dématérialisé vaut transmission automatique à la DREETS territorialement compétente.
Mention du présent accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction ou par diffusion interne.
Fait à Grand-Couronne, le 27 janvier 2026, en 3 exemplaires