Route Jean-Charles Pellerin BP 109 88194 GOLBEY Cedex, RCS EPINAL B 349 690 644 Représentée par xxxxxxxxx, Président, et xxxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, Ci-après « NSG »
D’une part,
et :
Les délégations syndicales :
CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
d'autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle 2024, les partenaires sociaux se sont réunis les 20 mars, 4 avril et 10 avril 2024.
Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales ont été examinées par la Direction de l’entreprise.
Les organisations syndicales représentatives CFDT, FO, CFE/CGC et la Direction de NORSKE SKOG GOLBEY ont pu trouver un accord à l’issue de ces réunions.
Le présent accord a été conclu sur les dispositions ci-après.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES DE BASE Afin de tenir compte d’une inflation exceptionnelle, les salaires de base seront augmentés au 1er juillet 2024 de 2.5% sous la forme d’augmentation générale pour l’ensemble des catégories de personnel. Cette répartition des augmentations est exceptionnelle. La Direction souhaite dès l’année prochaine revenir à un système de répartition sous la forme d’augmentation générale et individuelle pour le collège ETAM et sous la forme d’augmentation individuelle pour le personnel cadres.
ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES La Direction poursuivra ses efforts de réduction des écarts de salaire dans le cadre de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes. Cette réduction se fera sous condition préalable de performance individuelle (objectifs et comportement). La Direction proposera également un avenant à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes modifiant la périodicité des indicateurs.
ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES Le montant de la prime de vacances est fixé à 100 € bruts au titre de l’année 2024. Cette prime ne sera pas automatiquement reconduite en 2025. Elle fera partie intégrante des discussions au cours des NAO de l’année 2025.
Cette prime sera versée sur la paie du mois de juin 2024 pour les salariés de NSG. Son montant est calculé au prorata :
De la durée contractuelle dans le cas de travail à temps partiel,
Des droits aux congés payés dans le cas de congés payés incomplets.
ARTICLE 4 : COMPLEMENTAIRE SANTE La Direction prendra en charge 5 euros supplémentaires sur le tarif salarié de la base obligatoire des 3 contrats de garanties, à compter du 1er juillet 2024.
ARTICLE 5 : PRIME DE PANIER DE JOUR, NUIT ET PARTICIPATION PATRONALE A LA CANTINE La Direction prendra en charge 0.74 centimes supplémentaires sur le montant du panier de jour, de nuit et sur le montant de la participation employeur à la cantine à compter du 1er juillet 2024. Le montant du panier de jour et la participation employeur à la cantine seront donc de 4.44 euros et le panier de nuit de 6.93 euros.
ARTICLE 6 : TUTORAT Tout salarié peut être appelé à former et à partager ses compétences dans le cadre d’un tutorat qu’il s’agisse de la formation d’un nouveau collègue de travail ou d’un contrat par alternance. La prime de tutorat mise en place dans l’accord portant sur la classification des opérateurs production, laboratoire et expéditions entré en vigueur le 1er juillet 2013 est étendue aux salariés ETAM selon les modalités suivantes :
Cette prime sera versée à compter du 1er juillet 2024
Le montant de cette prime s’élèvera à 59.24 euros mensuels bruts pour le personnel ETAM de jour et à 53.16 euros mensuels bruts pour le personnel ETAM de faction.
Ce montant sera réévalué annuellement en fonction des augmentations générales accordées au personnel ouvrier dans le cadre des NAO sur la rémunération.
Cette prime sera versée uniquement pendant la période de formation, charge au responsable hiérarchique du tuteur ETAM de déclarer au service Ressources Humaines, au préalable du démarrage de la formation la durée estimée de la formation.
Cette déclaration permettra de définir la durée de versement de la dite prime
ARTICLE 7 : PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Un groupe de travail intégrant les organisations syndicales sera lancé sur le quatrième trimestre 2024 afin d’étudier la faisabilité de mettre en place un dispositif PER collectif.
ARTICLE 8 : ETUDE SUR UNE ORGANISATION EN 6 EQUIPES ET SUR LA SEMAINE DE 4 JOURS Après la période de démarrage de PM1 et la stabilisation de cette nouvelle ligne, une étude pourra être lancée sur la faisabilité, le rapport coûts/gains, les avantages et inconvénients d’une organisation en 6 équipes de même sur une hypothèse de mise en place de la semaine de 4 jours.
ARTICLE 9 : ETUDE SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS AU TRAVAIL Après la période de démarrage de PM1, les parties conviennent de mener ensemble une réflexion sur la qualité de vie et les conditions de travail.
ARTICLE 10 : PUBLICITE Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans l’intranet de NORSKE SKOG GOLBEY.
Fait à Golbey le 21/05/2024
Pour NORSKE SKOG GOLBEY
PrésidentDirectrice Ressources Humaines
Pour la CFDTPour FOPour la CFE/CGC Délégué SyndicalDélégué SyndicalDélégué Syndical
