MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ENTREPRISE NSA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société NSA, dont le siège social est situé 6 rue de la Goélette – ZE du Grand Large – 86281 Saint-Benoît, Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 485 205 769, représentée par :
Mme
XXXXX, Directrice des Ressources Humaines de NSA
D’une part
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
M.
XXXXXX en sa qualité de délégué syndical C.G.T
M.
XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical C.F.T.C
Est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité social et économique de la société NSA.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :
Conformément à l’accord conclu le 16 octobre 2023, les parties se sont réunies afin d’adapter les dates de fin de mandats des élus du CSE de l’entreprise et conclure le présent avenant. Les parties conviennent que, compte tenu de la négociation en cours du protocole d’accord préélectoral, les dates de mandats actuels doivent à nouveau être modifiées. Pour rappel, les parties avaient convenu, dans l’accord initial, que les mandats prendront fin le 29 mars 2024. .
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l’article 3 de l’accord du 16 octobre 2023 L’article 3 est modifié comme suit : Article 3 - Date de fin des mandats Les parties conviennent de la prorogation automatique des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de l’entreprise NSA jusqu’au 30 avril 2024. Nouvelle Société d'Ascenseurs - SIREN 485 205 769 RCS Poitiers Siège Social : 6, rue de la Goélette - Z.E. du Grand Large Fax 05 49 38 00 49 Groupe UTC Division Ascenseurs - http://www.ascenseur-nsa.com Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et cesse de plein droit de produire ses effets à la fin de la date de prorogation des mandats telle que définie par le présent avenant. A son terme, il ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée. Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers. Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés. Fait à Gennevilliers, le 06/03/2024, en 4 exemplaires originaux. Pour la société NSA :
XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines de NSA
Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Pour la CGT : M.
XXXXXX, délégué syndical
Pour la CFTC : M.
XXXXXX, délégué syndical
Nouvelle Société d'Ascenseurs - SIREN 485 205 769 RCS Poitiers Siège Social : 6, rue de la Goélette - Z.E. du Grand Large Fax 05 49 38 00 49 Groupe UTC Division Ascenseurs - http://www.ascenseur-nsa.com
