NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48520576900022

• Avenant à l'accord NSA SCS instituant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du 8 novembre 2019 (T08624060262)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS

• Accord d'entreprise portant sur les cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement proposé dans le cadre du licenciement collectif pour motif économique (T09225074669)
  Début : 19/06/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS

• AVENANT A L’ACCORD DU 16 OCTOBRE 2023 PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ENTREPRISE NSA (T09224063904)
  Début : 15/03/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS

• ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ENTREPRISE NSA (T08623060084)
  Début : 16/10/2023 Fin : 29/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE à durée déterminée (2023) Versement exceptionnel oeuvres sociales (T08624060263)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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