ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE à durée déterminée (2023)
Versement exceptionnel œuvres sociales
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société NSA, dont le siège social est situé 6 rue de la Goélette – ZE du Grand Large – 86281 Saint-Benoît, Immatriculée au RCS de Poitiers sous le n° 485 205 769, représentée par :
XXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines de NSA
XXXXXXXXXXXX, Gérant et Directeur des Chantiers de NSA
D’une part
ET :
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical C.G.T
XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical C.F.T.C
PREAMBULE
La société NSA relève de la Convention Collective Nationale de la métallurgie.
Compte tenu de la période inflationniste actuelle, la société NSA et les Représentants des Organisations Syndicales représentatives ont souhaité améliorer le budget des activités sociales et culturelles du CSE fixé par le règlement intérieur du CSE par un versement exceptionnel qui ne s’intégrera pas au budget des activités sociales et culturelles des années à venir.
Les parties sont ainsi parvenues à l’accord ci-après décrit.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – OBJET
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société NSA.
ARTICLE 2 – MONTANT
La contribution annuelle de La société NSA aux des activités sociales et culturelles du CSE est fixée à 0,9% de la masse salariale brute. Au titre de l’exercice comptable de 2023, un versement exceptionnel d’un montant de 20 760 Euros viendra augmenter cette contribution. Il est expressément convenu entre les parties que ce versement exceptionnel ne s’intégrera pas aux années à venir.
ARTICLE 3 –DURÉE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, au titre du budget des activités sociales et culturelles de l’exercice 2023. À l’échéance du terme, le présent accord prendra immédiatement fin et cessera de produire tout effet.
ARTICLE 4 – FORMALITÉS DE DEPOT
La société est en charge des formalités de dépôt et de publicité du présent accord, prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DREETS.
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés, par affichage sur les panneaux de la Direction.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à Saint Benoit le 25/09/2023
Pour la Société: Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
M.
XXXXXXXXXXX, Gérant et Directeur des Chantiers NSA
