Les organisations syndicales CFTC, CGT et SNTAS-CFE-CGC d’autre part,
Se sont réunies les 18 Décembre 2019, ainsi que les 6, 10 et 13 Janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.
L’accord a été conclu le 13 janvier 2020.
Il a été convenu que :
Augmentations de salaires
A compter du 1er Janvier 2020, les salaires évolueront selon les répartitions suivantes :
L’augmentation des minis de fourchette de rémunération des coefficients 210 à 300 inclus sera de
1,85 % au 01/01/2020.
L’augmentation des minis de fourchette de rémunération des coefficients 315 à 360 inclus sera de
1,40 % au 01/01/2020.
L’augmentation des fourchettes de rémunération pour les TAM Forfaitisés et Cadres sera de
1,40 % au 01/01/2020.
Il a été également convenu avec les partenaires sociaux, que si l’augmentation individuelle distribuée par personne est inférieure ou égale à la moitié du pourcentage prévu pour la catégorie, les raisons devront être justifiées et présentées au N+1 et/ou N+2 et aux Ressources Humaines, avec un retour aux personnes concernées.
2) Abondement
Les parties s’entendent sur le montant d’un abondement de 66.66 % pour tout placement sur le Plan d’Epargne Entreprise, dès le 1er Centime et dans la limite de 300 € par an (soit maxi de 200 € brut d’abondement pour un versement sur le PEE de 300 €). De plus entre 301 € placé sur le Plan d’Epargne Entreprise jusqu’à 500 € versés sur le PEE , l’abondement est de 50 % soit un maximum de 100 € pour cette tranche. Ainsi, l’abondement est plafonné à 300€ brut pour un versement minimal sur le PEE de 500€.
3) Prime de Performance Collective (PPC) et Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF)
Les parties ont convenu de maintenir la Prime de Performance Collective (PPC) et la Prime de Performance TAM Forfaitisés (PPF).
Les parties se sont mises d’accord pour définir les seuils et pondération (en points) de chaque indicateur avant fin Janvier 2020.
4) Compte Epargne Temps
Les parties ont convenu de se rencontrer courant 2020 afin d’ouvrir une négociation sur l’opportunité de mettre en place un Compte Epargne Temps qui pourrait être actif en 2021.
5) Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :
en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Seine-Maritime, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,
et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Rouen.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature, d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.
Mention de cet accord sera faite, dès son entrée en vigueur, sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sa mise en ligne sur la base RH.
Fait à Déville les Rouen, en 6 exemplaires, le 13 Janvier 2020
La Direction :Les Syndicats :
CFTC
C.G.T.
SNTAS / CFE/CGC
Le 13 Janvier 2020
PRIME DE TRAVAIL POSTE
DU PERSONNEL A.T.AM. du coefficient 200 jusqu'au coefficient 360 inclus
A compter du 1er
Janvier 2020, les éléments suivants ont été revalorisés de 1,85 % pour la catégorie Agents et de 1,40% pour la catégorie Tam Non forfaitisés.
Objet : Les majorations d'heures de nuit, de dimanches et jours fériés, telles que définies dans les accords 4x8 du 20 Mars 1989 et 5x8 du 13 avril 2000 seront calculées sur la base d'un salaire de référence.
SYMBOL 196 \f "Wingdings" Ce salaire de référence est défini pour chaque coefficient en fonction de l'ancienneté du titulaire dans l'entreprise.
SYMBOL 196 \f "Wingdings" L'ancienneté sera prise en compte sur le mois anniversaire.
Le 13 Janvier 2020
AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION
A compter du 1er janvier 2020, les éléments suivants ont été revalorisés de 1.85 %.
Panier de nuit :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" 11,94 €uros pour 8 heures de nuit travaillées soit 1,482 €uro par heure de nuit.
Permanences, déplacements et astreintes :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Maintenance :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement sur appel : 72,87 €uros. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement sur appel le dimanche et jour férié : 145,68 €uros incluant 1h d’intervention SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte du lundi au vendredi : 72,87 €uros pour 24 heures. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte le samedi : 90,78 €uros pour 24 heures. SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte dimanches et jours fériés : 145,68 €uros pour 24 heures.
Permanence de week-end :
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Astreinte : - lundi au vendredi : 72,87 €uros pour 24 heures. - samedi : 90,78 €uros pour 24 heures. - dimanche et jour férié : 145,68 €uros pour 24 heures.
SYMBOL 167 \f "Wingdings" Déplacement obligatoire: - lundi au samedi : 72,87 €uros. - dimanche et jour férié : 145,68 €uros.
