AVENANT A L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
NOVARES ETABLISSEMENT de SAINTE-MARGUERITE.
Entre
La société NOVARES France pour son établissement de Sainte-Marguerite sis – ZI les Paituotes 88100 SAINTE-MARGUERITE, sous le numéro Siret 442 694 436 00 118, représenté aux présentes, par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives
Pour la CGT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la CFDT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la FO : Madame XXX Déléguée Syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Le 15 juin 2022, un accord d’établissement a été signé concernant la négociation annuelle obligatoire sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, prévoyant différentes mesures d’embauche en juillet 2022.
L’activité n’étant pas régulière depuis plusieurs semaines, pour garantir une équité de traitement entre les personnes susceptibles d’être embauchées, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : modification de date de mise en place des autres mesures sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’établissement concernant la négociation annuelle obligatoire sur le site NOVARES France - Sainte-Marguerite, conviennent de réaliser en septembre 2022 les autres mesures applicables en juillet 2022 :
Passage de tous les gestionnaire de flux en poste à ce jour au coefficient 720
Embauche CDI de 3 gestionnaires de flux
Passage de 2 MOD en MOI au poste de gestionnaire de flux
Embauche CDI de 10 opérateurs de production
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant annule et remplace ceux conclus précédemment pour les points traités ci-dessus. Les autres clauses sont inchangées.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Vosges selon la procédure en vigueur.
Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de St-Dié.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le texte du présent avenant sera tenu à disposition du personnel aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Article 4 : Signatures
Fait en 6 exemplaires originaux, avenant comportant 2 pages
A Sainte Marguerite, le 12 juillet 2022
Pour la CGT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la CFDT : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la FO : Madame XXX Déléguée Syndicale
Pour la Direction : Monsieur XXX Directeur de l’établissement de Sainte-Marguerite
