Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY

Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

14 accords de la société NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY

Le 20/03/2018



NTNEmbedded Image
NTN
Transmissions Europe GrézancyEmbedded Image
Transmissions Europe Grézancy
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
NTN Crézancy
PROTOCOLE D'ACCORDEmbedded Image
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
NTN Crézancy
PROTOCOLE D'ACCORD
Entre :
La société NTN-TE Crézancy, située Route de Paris 02650 Crézancy, représentée par M XXX. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et.
l'Organisation Syndicale représentative au sein de la société :
- CGT, représentée par M YYY. Délégué Syndical.
d'autre part,Embedded Image
Entre :
La société NTN-TE Crézancy, située Route de Paris 02650 Crézancy, représentée par M XXX. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et.
l'Organisation Syndicale représentative au sein de la société :
- CGT, représentée par M YYY. Délégué Syndical.
d'autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit:Embedded Image
il est convenu et arrêté ce qui suit:
PREAMBULEEmbedded Image
PREAMBULE
Le calendrier suivant a été établi avec I'organisation syndicale CGT :
. 1 è'- réunion de négociation : lundi 19 mars 201 8
o 2nde réunion de négociation : mardi 20 mars 2018
Le calendrier suivant a été établi avec I'organisation syndicale CGT :
. 1 è'- réunion de négociation : lundi 19 mars 201 8
o 2nde réunion de négociation : mardi 20 mars 2018
Au cours de la première réunion de négociation du 19 mars 2018, les représentants de I'organisation syndicale CGT ont émis les revendications suivantes :
Pour le syndicat CGT de NTN TE Crézancy,l'indice des prix à la consommation ne doit pas être une référence pour indexer les salaires comme le reconnait d'ailleurs I'INSEE.
La contestation est très large dans le pays et repose sur un décalage entre I'inflation mesurée et I'inflation perçue ou ressentie par les salariés estimée entre 5 % et 6 %.
Une augmentation des salaires très raisonnable de 2% en AGS serait appréciée même si cela est très insuffisant par rapport au réel coût de la vie.
Au cours de la première réunion de négociation du 19 mars 2018, les représentants de I'organisation syndicale CGT ont émis les revendications suivantes :
Pour le syndicat CGT de NTN TE Crézancy,l'indice des prix à la consommation ne doit pas être une référence pour indexer les salaires comme le reconnait d'ailleurs I'INSEE.
La contestation est très large dans le pays et repose sur un décalage entre I'inflation mesurée et I'inflation perçue ou ressentie par les salariés estimée entre 5 % et 6 %.
Une augmentation des salaires très raisonnable de 2% en AGS serait appréciée même si cela est très insuffisant par rapport au réel coût de la vie.
Augmentation Générale :
Ouvriers, ETAM : 2 % au l er mars 201 8
Augmentation Générale :
Ouvriers, ETAM : 2 % au l er mars 201 8
5
5

Conformément à I'art. L.2242-l du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s'est engagée au sein de la société NTN-TE Crézancy le 12 mars 2018.
M ZZZ, Directeur de site, était assisté de M XXX, Directrice des Ressources Humaines NTN-TE, Madame XXY, Responsable Réglementaire Paie Allonnes, M XYX, Responsable Ressources Humaines du site de Crézancy.
Conformément à I'art. L.2242-l du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s'est engagée au sein de la société NTN-TE Crézancy le 12 mars 2018.
M ZZZ, Directeur de site, était assisté de M XXX, Directrice des Ressources Humaines NTN-TE, Madame XXY, Responsable Réglementaire Paie Allonnes, M XYX, Responsable Ressources Humaines du site de Crézancy.
Article 1 - Propositions de I'Orsanisation Syndicale CGT
Article 1 - Propositions de I'Orsanisation Syndicale CGT

NTN
NTN
Transmissions
Europe Grézancy
Transmissions
Europe Grézancy
Après chaque hausse du SMIC, le taux de base mini en vigueur dans I'entreprise sera revu de manière à ce qu'il soit supérieur de 0,10 € horaire du taux du SMIC.
Après chaque hausse du SMIC, le taux de base mini en vigueur dans I'entreprise sera revu de manière à ce qu'il soit supérieur de 0,10 € horaire du taux du SMIC.
'/ Augmentation Individuelle :
Ouvriers. ETAM : mise en place des Al de I % hors enveloppe AGS
Cadres : mise en place des AI de 3 %

'/ Prime de samedi :
Revalorisation de 5 % de la prime pour la passer à 8,40 € (8 € actuellement) au l/03/20l8
'/ Augmentation Individuelle :
Ouvriers. ETAM : mise en place des Al de I % hors enveloppe AGS
Cadres : mise en place des AI de 3 %

'/ Prime de samedi :
Revalorisation de 5 % de la prime pour la passer à 8,40 € (8 € actuellement) au l/03/20l8
Grille de salaire :
Actualisation de la grille des salaires /horaire pour correspondre aux qualifications des salariés lors de chaque augmentation des salaires,
Reconnaissance de la formation professionnelle réalisée par les salariés pour atteindre une qualifi cation supérieure.
Grille de salaire :
Actualisation de la grille des salaires /horaire pour correspondre aux qualifications des salariés lors de chaque augmentation des salaires,
Reconnaissance de la formation professionnelle réalisée par les salariés pour atteindre une qualifi cation supérieure.
,/ Prime de transport :
Revalorisation de 8 % pour chaque catégorie au 1" mars 2018
Mise en place de 4 tranches supplémentaires (22 à23 krn - 24 à 25 km - 26 à27 km - 28 à 30 km - 31 et plus)
,/ Prime de douche :
Revalorisation de la prime au 1" mars 2018 en plus de la revalorisation au travers des AGS
,/ Prime de transport :
Revalorisation de 8 % pour chaque catégorie au 1" mars 2018
Mise en place de 4 tranches supplémentaires (22 à23 krn - 24 à 25 km - 26 à27 km - 28 à 30 km - 31 et plus)
,/ Prime de douche :
Revalorisation de la prime au 1" mars 2018 en plus de la revalorisation au travers des AGS
,/ Prime d'équipe :
Primeéquipematin/AMnonimposablepasséede3€ à3,24€soit +8% au 1"'mars20l8 Prime de nuit non imposable passée de 6,40 € à 6,91€ soit +8 % au 1" mars 2018
Prime de nuit imposable passée de 2,30 € à2,48€ soit +8 % au 1" mars 2018
,/ Prime d'équipe :
Primeéquipematin/AMnonimposablepasséede3€ à3,24€soit +8% au 1"'mars20l8 Prime de nuit non imposable passée de 6,40 € à 6,91€ soit +8 % au 1" mars 2018
Prime de nuit imposable passée de 2,30 € à2,48€ soit +8 % au 1" mars 2018
'/ Part patronale de la Mutuelle :
Revalorisation de 5 € de la part patronale pour toute situation confondue
,/ Médaille du travail :
Revalorisation de 10 € à partir du palier 5 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de l5 € à partir du palier 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Revalorisation de 20 € à partir du palier 15 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 25 € à partir du palier 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Revalorisation de 30 € à partir du palier 25 ans ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 35 € à partir du palier 30 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 40 € à partir du palier 35 ans ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 45 € à partir du palier 40 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Mise en place d'une joumée de congé pour les médaillés lors de la remise des médailles du travail.
'/ Part patronale de la Mutuelle :
Revalorisation de 5 € de la part patronale pour toute situation confondue
,/ Médaille du travail :
Revalorisation de 10 € à partir du palier 5 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de l5 € à partir du palier 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Revalorisation de 20 € à partir du palier 15 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 25 € à partir du palier 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Revalorisation de 30 € à partir du palier 25 ans ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 35 € à partir du palier 30 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 40 € à partir du palier 35 ans ancienneté dans I'entreprise.
Revalorisation de 45 € à partir du palier 40 ans d'ancienneté dans I'entreprise.
Mise en place d'une joumée de congé pour les médaillés lors de la remise des médailles du travail.
'/ Budget æuvres sociales :
Augmentation du pourcentage actuellement de 7,1 % pour le passer à2.105 % comme celui du CE d'Allonnes.
'/ Budget æuvres sociales :
Augmentation du pourcentage actuellement de 7,1 % pour le passer à2.105 % comme celui du CE d'Allonnes.
,/ Primes:
Versement d'une prime complément 2 aux nouveaux embauchés depuis 2009.
Extension de la prime atelier forge à froid aux personnels PKZ -Eitel et Tris.
Revalorisation de la prime forge sur les presses manuelles (Pénibilité/mouvements répétitifs).
Versement d'une prime formation au tutorat
,/ Primes:
Versement d'une prime complément 2 aux nouveaux embauchés depuis 2009.
Extension de la prime atelier forge à froid aux personnels PKZ -Eitel et Tris.
Revalorisation de la prime forge sur les presses manuelles (Pénibilité/mouvements répétitifs).
Versement d'une prime formation au tutorat
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NTN
NTN
Transmissions Europe Grézancy
Transmissions Europe Grézancy
Habillage/déshabillage: revalorisation de +10 % au 1" mars 2018 pour passer de 1,13 € à 1,24€ par jour. Et mise en place pour les cadres et outechniciens des bureaux passant 60 % de leur temps dans les ateliers.
Mise en place d'une prime pour les leaders de chaque équipe Maintenance
Mise en place d'un budget pour versement de prirnes exceptionnelles.
Habillage/déshabillage: revalorisation de +10 % au 1" mars 2018 pour passer de 1,13 € à 1,24€ par jour. Et mise en place pour les cadres et outechniciens des bureaux passant 60 % de leur temps dans les ateliers.
Mise en place d'une prime pour les leaders de chaque équipe Maintenance
Mise en place d'un budget pour versement de prirnes exceptionnelles.
'/ Congé pour enfants malade
Mise en place de deux jours de congés rémunérés par enfant à partir du 1" enfant malade.
'/ Congé pour enfants malade
Mise en place de deux jours de congés rémunérés par enfant à partir du 1" enfant malade.
Article 2 - Propositions de la Direction
Article 2 - Propositions de la Direction
La Direction a présenté les résultats de I'entreprise en ouverture des négociations en soulignant :
'/ la fragilité des résultats de l'entreprise depuis 4 ans avec un cumul des résultats nets à
-5,5 M d'€ à la fin de FY 2017,
'/ le niveau d'endettement de I'entreprise qui atteindra 95 M d'€, limite d'emprunt autorisée,
nous obligeant à solliciter de nouveau les actionnaires.
'/ le retour difficile à la profitabilité qui interpelle fortement la Direction Japonaise qui exige des mesures et actions fortes et rapides en matière de redressement.
La Direction a présenté les résultats de I'entreprise en ouverture des négociations en soulignant :
'/ la fragilité des résultats de l'entreprise depuis 4 ans avec un cumul des résultats nets à
-5,5 M d'€ à la fin de FY 2017,
'/ le niveau d'endettement de I'entreprise qui atteindra 95 M d'€, limite d'emprunt autorisée,
nous obligeant à solliciter de nouveau les actionnaires.
'/ le retour difficile à la profitabilité qui interpelle fortement la Direction Japonaise qui exige des mesures et actions fortes et rapides en matière de redressement.
Néanmoins, il a été souligné par la Direction le soutien des actionnaires notamment :
,/ par le niveau des investissements de l'ordre de 4 M€ dans un premier temps pour la
construction d'un atelier de forge à froid et I'achat d'une ligne 1000 tonnes ;
,/ par leurs supports techniques,
{ par leur accompagnement afin de nous positionner comme centre d'excellence en
Europe.
Dans un deuxième temps (FY2020), l'entreprise présentera un projet d'investissement de I'ordre de l0 M€ pour le remplacement de machines de forge à chaud, qui seront elles aussi entreposées dans un nouvel atelier.
Malgré un résultat net de 0.3% (à fin février 2018) pour une attente à hauteur de 3 % au budget, la Direction a proposé les avancées salariales suivantes pour conserver la motivation du personnel :
Néanmoins, il a été souligné par la Direction le soutien des actionnaires notamment :
,/ par le niveau des investissements de l'ordre de 4 M€ dans un premier temps pour la
construction d'un atelier de forge à froid et I'achat d'une ligne 1000 tonnes ;
,/ par leurs supports techniques,
{ par leur accompagnement afin de nous positionner comme centre d'excellence en
Europe.
Dans un deuxième temps (FY2020), l'entreprise présentera un projet d'investissement de I'ordre de l0 M€ pour le remplacement de machines de forge à chaud, qui seront elles aussi entreposées dans un nouvel atelier.
Malgré un résultat net de 0.3% (à fin février 2018) pour une attente à hauteur de 3 % au budget, la Direction a proposé les avancées salariales suivantes pour conserver la motivation du personnel :
'/ Augmentation Générale :
o Pour les Ouvriers et les ETAM
'/ Augmentation Générale :
o Pour les Ouvriers et les ETAM
1 ,6 % au Ier avril 20 I 8 (versement en mars si protocole d'accord)
Il a été entendu avec I'ensemble des partenaires sociaux que cette politique salariale d'attribution d'AGS sans Augmentation Individuelle pour les ouvriers et ETAM. ne saurait être actée comme étant définitive.
1 ,6 % au Ier avril 20 I 8 (versement en mars si protocole d'accord)
Il a été entendu avec I'ensemble des partenaires sociaux que cette politique salariale d'attribution d'AGS sans Augmentation Individuelle pour les ouvriers et ETAM. ne saurait être actée comme étant définitive.
3/5
3/5

Tickets restaurant :
. Revalorisation des chèques déjeuner pour passer à 8 € (actuellement à 5 €) avec une
participation patronale de 4,80 € (60%) et salariale de 3,20€ (40%).
Maintien des chèques déjeuners dès 4h50 de travail.
Moyenne des chèques déjeuner en france étant de 8,50€

RTT Cadres : Maintien des 11 jours fixes à l’année
Mise en place d'un accord sur le sujet.
Tickets restaurant :
. Revalorisation des chèques déjeuner pour passer à 8 € (actuellement à 5 €) avec une
participation patronale de 4,80 € (60%) et salariale de 3,20€ (40%).
Maintien des chèques déjeuners dès 4h50 de travail.
Moyenne des chèques déjeuner en france étant de 8,50€

RTT Cadres : Maintien des 11 jours fixes à l’année
Mise en place d'un accord sur le sujet.

NTN
NTN
Transmissions Europe Grézancy
Transmissions Europe Grézancy
'/ Augmentation Individuelle : o Pour les Cadres
'/ Augmentation Individuelle : o Pour les Cadres
l,6 % au 1" juin 2018
'/ Prime de samedi :
A compter de mars 2018. la prime de samedi est porté à 8,40 € contre 8 € actuellement;la limite d'exonération est pofté à 6,50 € par jour travaillé soit 1 ,90 € soumis à cotisations.
./ Prime de transport :
Pas de revalorisation.
l,6 % au 1" juin 2018
'/ Prime de samedi :
A compter de mars 2018. la prime de samedi est porté à 8,40 € contre 8 € actuellement;la limite d'exonération est pofté à 6,50 € par jour travaillé soit 1 ,90 € soumis à cotisations.
./ Prime de transport :
Pas de revalorisation.
'/ Prime de douche :
La prime de douche est revalorisée au travers des AGS.
./ Prime d'équipe :
La prime équipe matin/AM exonérée des cotisations sociales d'un montant actuel de 3.00 € sera pofiée à 3.20 €.
La prime de nuit aujourd'hui de 8.70 € est portée à 8,80 € avec une répartition de 2.30 € bruts (soumis aux cotisations) et de 6,50 € en net.
,/ Mutuelle:
La part patronale de la mutuelle est revalorisée pour être portée à 32,00 € (contre 3 1,50 €
actuellement).
,/ Médaille du travail :
La prime Médaille du travail est revalorisée de la façon suivante :
'/ Prime de douche :
La prime de douche est revalorisée au travers des AGS.
./ Prime d'équipe :
La prime équipe matin/AM exonérée des cotisations sociales d'un montant actuel de 3.00 € sera pofiée à 3.20 €.
La prime de nuit aujourd'hui de 8.70 € est portée à 8,80 € avec une répartition de 2.30 € bruts (soumis aux cotisations) et de 6,50 € en net.
,/ Mutuelle:
La part patronale de la mutuelle est revalorisée pour être portée à 32,00 € (contre 3 1,50 €
actuellement).
,/ Médaille du travail :
La prime Médaille du travail est revalorisée de la façon suivante :

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Ancienneté dans l'entreFrsc



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'/ Budget æuvres sociales :
Le budget des æuvres sociales du CE est augmenté de 0,I point pour le porter à 1.80 %o de la masse salariale.
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Le budget des æuvres sociales du CE est augmenté de 0,I point pour le porter à 1.80 %o de la masse salariale.
,/ Révision prime Habillage/déshabillage : La prime est revalorisée au travers des AGS
,/ Révision prime Habillage/déshabillage : La prime est revalorisée au travers des AGS
4t5
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NTN
NTN
Transmissions
Europe Grézancy
Transmissions
Europe Grézancy
,/ Tickets restaurant :
La valeur d'un ticket restaurant pour 2018 est portée à 5,30 € contre 5 € actuellement, avec une prise en charge à hauteur de 60 % par l'employeur soit 3.18 € et 40% en part salariale soit 2,12€.
,/ Tickets restaurant :
La valeur d'un ticket restaurant pour 2018 est portée à 5,30 € contre 5 € actuellement, avec une prise en charge à hauteur de 60 % par l'employeur soit 3.18 € et 40% en part salariale soit 2,12€.
,/ RTT Cadres
Pour 2018. le nombre de jours de RTT est maintenu à I 1.
Compte tenu de I'intention de I'Organisation syndicale de signer le présent protocole d'accord, la Direction précise que I'augmentation générale des salaires sera effective au l" mars 2018.
Les autres mesures seront applicables à compter d'Avril 2018.
,/ RTT Cadres
Pour 2018. le nombre de jours de RTT est maintenu à I 1.
Compte tenu de I'intention de I'Organisation syndicale de signer le présent protocole d'accord, la Direction précise que I'augmentation générale des salaires sera effective au l" mars 2018.
Les autres mesures seront applicables à compter d'Avril 2018.
Article 3 - Validité du présent accord
Article 3 - Validité du présent accord
Les dispositions énoncées ci-dessus ne seront applicables que si cet accord est signé par l'organisation syndicale représentative au sein de I'entreprise, en application des dispositions de la loi n"2008-789 du 20 août 2008.
Dans le cadre d'un PV de désaccord. la Direction se réserve le droit d'appliquer de manière unilatérale certaine des mesures précédentes révisées.
Article 4 - Durée de I'accord
Les dispositions énoncées ci-dessus ne seront applicables que si cet accord est signé par l'organisation syndicale représentative au sein de I'entreprise, en application des dispositions de la loi n"2008-789 du 20 août 2008.
Dans le cadre d'un PV de désaccord. la Direction se réserve le droit d'appliquer de manière unilatérale certaine des mesures précédentes révisées.
Article 4 - Durée de I'accord
Cet accord est à durée déterminée d'un an. Il sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévus à l'art. L.2231-6 du Code du Travail.
Cet accord est à durée déterminée d'un an. Il sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévus à l'art. L.2231-6 du Code du Travail.
Article 5 - Dépôt du protocole d'accord et
Article 5 - Dépôt du protocole d'accord et
publicité
publicité
Le présent accord étant conclu en application des arlicles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera I'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de I'entreprise :
'/ Un exemplaire dûment signé des parties sera remis à chaque signataire ainsi qu'un
exemplaire électronique pour les signataires qui nous auront fait parvenir leur adresse
mail.
'/ Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège
social.
'/ Un exemplaire sera expédié à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle dont relève l'entreprise. Cet envoie sera complété par l'envoi d'un exemplaire sur support électronique.
Le présent accord étant conclu en application des arlicles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera I'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de I'entreprise :
'/ Un exemplaire dûment signé des parties sera remis à chaque signataire ainsi qu'un
exemplaire électronique pour les signataires qui nous auront fait parvenir leur adresse
mail.
'/ Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes dont relève le siège
social.
'/ Un exemplaire sera expédié à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de
la Formation Professionnelle dont relève l'entreprise. Cet envoie sera complété par l'envoi d'un exemplaire sur support électronique.
Fait en 8 exemplaires originaux à Crézancy, le 20 mars 2018.
Fait en 8 exemplaires originaux à Crézancy, le 20 mars 2018.
Pour la Direction
M XXX, Directeur Ressources Humaines
Pour la Direction
M XXX, Directeur Ressources Humaines
Pour I'Organisation Syndicale CGT
M YYY
Pour I'Organisation Syndicale CGT
M YYY
5
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