La société , au capital de 21 745 760 €, inscrite au RCS d’AMIENS sous le n°326 921 814, dont le siège social est situé à Doullens (80), représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les représentants des Organisations Syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir : Pour la F.O., - Délégué syndical Central Pour la C.F.T.C., – Délégué syndical Central Pour la C.G.T., – Délégué syndical Central
D’autre part.
PRÉAMBULE
Dans le cadre du renouvellement des membres du CSE des sites Nutribio, il va être procédé au renouvellement de la composition du CSE Central. Compte tenu de l’évolution des effectifs des sites depuis le dernier mandat, il a été convenu d’un commun accord, de modifier l’accord dialogue sociale en date du 24 janvier 2024, la finalité étant d’augmenter le nombre de membres au CSE Central. Aux termes de ces discussions, il a été convenu de modifier exclusivement les paragraphes ci-après comme suit :
Champs d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements Nutribio : Nutribio Paris, situé 200 Rue Raymond Losserand, 75014 Paris Nutribio Montauban, situé 1 Av. Fernand Belondrade, 82000 Montauban Nutribio Doullens, situé ZI de Rouval, 80600 Doullens.
Article 1 : l’Article 3-2-3 : La composition du Comité social et économique central est remplacée par le suivant :
Le Comité social et économique central est composé de 8 élus titulaires (désignés parmi les titulaires des CSE d’établissement) et de 8 élus suppléants, (désignés parmi les élus titulaires ou suppléants des CSE d’établissement). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les établissements distincts de la manière suivante :
Etablissement de Doullens :
4 titulaires dont 3 du 1er collège et 1 du 2e ou 3e collège
4 suppléants dont 3 du 1er collège et 1 du 2e ou 3e collège
Etablissement de Paris :
1 titulaire du 3e collège
1 suppléant du 2e ou 3e collège
Etablissement de Montauban :
2 titulaires du 1er collège
1 titulaire du 2e collège
2 suppléants 1er collège
1 suppléant 2e collège
Le Comité social et économique central désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint parmi ses membres titulaires.
Article 2 : Durée de l’accord – Révision – Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature.
Article 3 : Claude de revoyure
Les parties signataires s’engagent à se revoir lors du prochain renouvellement des membres du CSE.
Article 4 : Dénonciation de l’accord
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Article 5 : Dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ .
Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes d’Amiens.
Fait à Doullens (80), le 31 janvier 2024 Accord établi en 5 exemplaires
Pour la société NUTRIBIO SAS,Pour les Organisations Syndicales,
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical Central F.O.
