NUTRIBIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32692181400025

• Avenant à l'accord sur les astreintes du service technique (T08025061258)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Avenant n°1 Accord sur le dialogue social (T08024060364)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Protocole d'accord portant sur la NAO 2024 (T08024060331)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Accord sur les astreintes du service technique (T08024060323)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Modalités d'organisation des élections des membres du CSE de l'entreprise Nutribio (T08023060079)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Protocole d'accord preelectoral (T08023060081)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Forfait mobilités durables (T08023060078)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08023003856)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Mise en place d'un accord de Télétravail (T08022003017)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08022002979)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08021002389)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T08020001627)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T08224060383)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T08022002956)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• Prorogation des mandats des membres des CSE Etablissements NUTRIBIO (T08023060077)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08019000978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NUTRIBIO

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A08018002465)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise NUTRIBIO