Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des
CSE Etablissements NUTRIBIO
Entre les soussignés
La société NUTRIBIO SAS, au capital de 21 745 760 €, inscrite au RCS d’AMIENS sous le n°326 921 814, dont le siège social est situé à Doullens (80), représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et les représentants des Organisations Syndicales dûment habilitées à cet effet, à savoir :
Pour la F.O., Monsieur … - Délégué syndical Central
Pour la C.F.D.T., Monsieur … – Délégué syndical Central
Pour la C.F.T.C., Monsieur … – Délégué syndical Central
Pour la C.G.T., Monsieur … – Délégué syndical Central
D’autre part.
PREAMBULE
Le cycle électoral de la société Nutribio arrive à son terme le 5 novembre 2023.
Dans un souci de calendrier, et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, il est apparu opportun de proroger les mandats jusqu’à la fin de l’année.
C’est dans ces conditions que les parties ont convenu de proroger les mandats des membres des CSE établissement à une date qui ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2023 et dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le mandat de chacun des membres élus, titulaires et suppléants, des Comités Sociaux et Economique des établissements Nutribio sont prorogés jusqu’à la fin de l’année, à savoir le 31 décembre 2023 au plus tard, sauf si les élections sont organisées entre temps. A l’issue de cette période de prorogation, la société NUTRIBIO procèdera au renouvellement du CSE dans le respect du cadre légal.
Article 2
Pendant toute la durée de prorogation, les mandats se poursuivront de manière inchangée.
Article 3
L’accord est conclu à durée déterminée. Il prendra fin à l’issue des mandats, soit au plus tard le 31 décembre 2023, sauf si les élections sont organisées entre temps. Il cessera alors de produire ses effets.
Article 4
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ .
Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes d’Amiens. Information des salariés Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines
Fait à Doullens (80), le 6 juillet 2023
Accord établi en 7 exemplaires
Pour la société NUTRIBIO SAS,Pour les Organisations Syndicales,
……
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical Central F.O.
