La société NUTRIBIO S.A.S, représentée par, agissant en qualité de Directeur d’usine de l’établissement de Doullens, D’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives représentées par : - M I, délégué syndical, CFTC - M, délégué syndical, CGT - M, délégué syndical, FO - M, délégué syndical, CFDT D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il a été négocié la mise en place d’un accord astreinte maintenance en 2024 dont l’objectif recherchait était de revaloriser le régime d’astreinte du service maintenance et de mettre en place les règles du régime d’astreinte de la cellule automatisme. Un accord a ainsi été signé en janvier 2024.
Au cours des discussions qui sont intervenues, la Direction s’était engagée à revoir son positionnement sur les compensations des astreintes de la cellule automatismes après une année de fonctionnement.
Ces dans ce contexte que la Direction a invité les partenaires sociaux afin de reprendre ses échanges.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 9 « COMPENSATIONS »
L’article 9 « COMPENSATIONS » est modifié comme suit :
Astreinte :
Pour le service maintenance
Montant de la prime journalière astreinte le Samedi et le Dimanche : 50€ brut/jour
Dans le cas où une astreinte serait effectuée sur un jour férié, une prime complémentaire de 35 € brut sera versée.
Pour le service automatisme
Montant de la prime hebdomadaire astreinte : 150 € brut Montant de la prime journalière astreinte le Samedi et le Dimanche : 50€ brut/jour Dans le cas où une astreinte serait effectuée sur un jour férié, une prime complémentaire de 35 € brut sera versée.
Déplacements :
Si l’astreinte a occasionné un déplacement supplémentaire (domicile/travail), le temps de trajet sera comptabilisé sur la distance domicile habituel - lieu de travail sur la base de Mappy/Via michelin et converti en heure pour y être intégré dans la banque d’heures/modulation.
De plus, il sera versé au salarié :
Soit un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux frais générés par ce déplacement,
Soit le remboursement des frais kilométriques via Note De Frais selon le barème km défini par le Groupe Sodiaal.
Le montant le plus intéressant sera retenu.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 01/05/2025.
ARTICLE 3 : REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, les propositions de remplacement.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE REVOYURE
Les parties signataires s’engagent à se revoir dans 3 ans à compter de la signature de cet accord.
ARTICLE 5 : BILAN ANNUEL
Un bilan annuel des astreintes sera présenté tous les ans par la Direction.
ARTICLE 6 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 7 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Amiens en 2 exemplaires dont 1 en version électronique. Un exemplaire est remis au secrétariat du Greffe des Prud’hommes d’Amiens Fait à Doullens, le 2 avril 2025
Pour les Organisations Syndicales, Pour NUTRIBIO S.A.S.,
