La Direction de la Société NUTRIBIO, ZI de Rouval, 80600 DOULLENS, représentée par …, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
Et
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
… – Délégué Syndical Central F.O.
… – Délégué Syndical Central C.F.D.T.
… – Délégué Syndical Central C.F.T.C.
… – Délégué Syndical Central C.G.T.
PREAMBULE
Par courrier en date du 24 août 2023, les organisations syndicales ont été conviées le 11 septembre 2023 afin de négocier et de conclure ce protocole d'accord préélectoral. En vue des élections de la délégation du personnel du comité social et économique et en application des articles L.2314-4 et suivants du code du travail,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les élections professionnelles seront organisées au sein de chacun des établissements distincts de la société NUTRIBIO. Les établissements distincts concernés par le présent protocole préélectoral sont :
Nutribio Doullens
Nutribio Montauban
L’établissement de Paris, ayant opté pour le vote électronique n’est pas concerné par les dispositions du présent protocole et fait l’objet d’un protocole spécifique.
Date, lieu des élections
Le premier tour est fixé pour l’ensemble des collèges au 5 décembre 2023.
Le second tour éventuel est fixé pour l’ensemble des collèges au 19 décembre 2023.
Les élections se dérouleront :
ZI route de Rouval – 80600 pour l’établissement de Doullens,
Avenue Fernand Belondrade – 82000 Montauban pour l’établissement de Montauban,
Nombre de sièges à pourvoir
L'effectif pondéré des établissements distincts estimé à la date du 5 décembre 2023, et le nombre de sièges à pourvoir sont les suivants :
Nombre, composition des collèges électoraux et répartition des sièges.
Les effectifs retenus pour le calcul du nombre de sièges à attribuer dans le cadre de l’Election, sont les effectifs prévus à la date du premier tour. Ils sont établis conformément aux dispositions de l’article L1111-2 du Code du travail.
L'effectif pondéré, à la date du 1er tour est de :
Pour l'établissement de Doullens 245,85 salariés.
Pour l’établissement de Montauban : 151,26 salariés.
En conséquence, le nombre de sièges à pourvoir est de :
Pour l'établissement de Montauban 8 titulaires et autant de suppléants.
Pour l’établissement de Doullens 10 titulaires et autant de suppléants.
Les effectifs pondérés par collège au 31 août 2023 sont les suivants :
Pour l'établissement de Montauban :
1er collège : 98,47 salariés
2ème collège : 52,79 salariés
Pour l'établissement de Doullens :
1er collège : 161,49 salariés
2ème collège : 61,7 salariés
3ème collège : 22 salariés
Par dérogation, les parties ont effectivement convenu, du fait de l’effectif des cadres de l’établissement de Doullens (24 Cadres à date), amené à évoluer dans les semaines à venir, de maintenir le 3e collège existant sur le site de Doullens.
Le personnel sera, en conséquence, réparti ainsi entre les collèges :
Pour l’établissement de Montauban :
1er collège : employés et ouvriers
2ème collège : techniciens, agents de maîtrise et cadres
Pour l’établissement de Doullens :
1er collège : employés et ouvriers
2ème collège : techniciens, agents de maîtrise
3ème collège : cadres
La répartition des sièges est opérée de la manière suivante :
Pour l’établissement de Montauban :
1er collège : 5 sièges pour les titulaires et 5 sièges pour les suppléants
2ème collège : 3 sièges pour les titulaires et 3 sièges pour les suppléants
Pour l’établissement de Doullens :
1er collège : 7 sièges pour les titulaires et 7 sièges pour les suppléants
2ème collège : 2 sièges pour les titulaires et 2 sièges pour les suppléants
3ème collège : 1 siège pour les titulaires et 1 siège pour les suppléants
Listes électorales
Les listes des électeurs et des éligibles, établies par la Direction pour chaque collège, seront affichées au plus tard le 18 octobre 2023.
Elles comportent, par collège, les noms, prénoms, ancienneté et âge des salariés répondant aux conditions requises aux articles L.2314-18 et suivants du Code du travail. Les réclamations concernant ces listes, seront adressées à la Direction dans les 3 jours suivant l’affichage.
Listes de candidats
Au 1er tour des élections, seules sont habilitées à présenter des candidats les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord pré-électoral. S’il est procédé à un 2ème tour, la présentation des candidats est effectuée librement.
L’invitation des organisations syndicales à négocier le présent protocole constitue l’appel aux candidatures pour le premier tour de suffrage.
Les listes de candidats sont établies par collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants. Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises.
Les doubles candidatures sont admises (titulaire et suppléant) mais il est précisé qu’en cas de double élection d'un candidat, la candidature de titulaire l'emporte sur celle de suppléant.
Les listes de candidats devront être adressées à la Direction des Ressources Humaines, en recommandé avec AR ou contre récépissé ou par e-mail avec AR, au plus tard le 6 novembre 2023 à 12 heures pour le premier tour et le 11 décembre 2023 pour le second tour, 12 heures.
Après ces dates et ces horaires, les listes ne pourront plus être acceptées.
Les candidatures présentées au 1er tour seront considérées comme maintenues au 2nd tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.
Les listes de candidats seront affichées par la Direction de chaque site, sur les panneaux qui lui sont réservés le lendemain de la date limite de dépôt à savoir le 7 novembre 2023 pour le premier tour et le 12 décembre 2023 pour le second tour.
Si un second tour est nécessaire, la Direction affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Les candidatures présentées par un syndicat au premier tour seront maintenues automatiquement pour le second tour sauf indication contraire de l’organisation syndicale.
Représentation équilibrée des femmes et des hommes (pour les listes déposées par les organisations syndicales exclusivement sur les 2 tours de l’élection)
Pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.
A cet égard, la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège est la suivante :
Pour l’établissement de Montauban :
1er collège : 14,6 % de femmes et 85,4 % d’hommes 2e collège : 37 % de femmes et 63 % d’hommes Puisque l'application de la règle de la représentation équilibrée n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi à l'entier suivant :
supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste doit comporter : 1er collège : 14,6 % de femmes et 85,4 % d’hommes, soit 1 candidat femme et 4 candidats hommes 2e collège : 37 % de femmes et 63 % d’hommes, soit 1 candidat femme et 2 candidats hommes
Pour l’établissement de Doullens :
1er collège : 13,9 % de femmes et 86,1 % d’hommes 2e collège : 29,7 % de femmes et 70,3 % d’hommes 3e collège : 33,3 % de femmes et 66,7 % d’hommes Puisque l'application de la règle de la représentation équilibrée n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi à l'entier suivant :
supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste doit comporter : 1er collège : 13,9 % de femmes et 86,1 % d’hommes, soit 1 candidat femme et 6 candidats hommes 2e collège : 29,7 % de femmes et 70,3 % d’hommes, soit 1 candidat femme et 1 candidat homme 3e collège : 33,3 % de femmes et 66,6 % d’hommes, soit 1 candidat femme ou 1 candidat homme
Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
L'application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les hommes dans le 1er collège, les listes de candidats pourront comporter un candidat homme conformément à l’article L. 2314-30.
Ces règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections le cas échéant.
Limitation du nombre de mandats successifs
L’article L. 2314-33 prévoit la limitation à trois mandats successifs pour un même représentant au comité social et économique. Conformément à l’accord du 23 septembre 2019, ces élections représenteront le deuxième mandat.
Propagande électorale
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale selon les modalités suivantes : distribution de tracts, affichage de communications, organisation de réunions, etc.
Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises au service Ressources Humaines de chaque site avant le 21 novembre 2023 pour le 1er tour et avant le 11 décembre 2023 pour le 2nd tour. Chaque candidat ou organisation syndicale est responsable de la reproduction de sa propagande électorale et devra remettre à la direction un nombre suffisant de professions de foi par liste.
La campagne électorale débutera à compter du 6 novembre 2023 et cessera le 18 décembre 2023.
Moyens matériels du vote
La Direction, selon un modèle identique pour toutes les listes, assurera l’impression des bulletins de vote.
Outre l'indication des noms et prénoms du ou des candidats, les bulletins de vote comporteront très lisiblement :
La mention « Titulaires » ou « Suppléants » et l'indication du collège concerné ;
Le sigle de l'organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre ».
Les couleurs des bulletins de vote seront :
1er collège : rose pour les titulaires, vert pour les suppléants
2e collège : bleu pour les titulaires, jaune pour les suppléants
3e collège : violet pour les titulaires, orange pour les suppléants
Des enveloppes d’un modèle uniforme et opaque seront fournies en nombre suffisant par l’employeur pour être mises à la disposition des électeurs.
Les bulletins de vote et les enveloppes qui doivent contenir les bulletins seront de couleurs différentes pour les titulaires et les suppléants.
Des bulletins blancs seront mis à la disposition des électeurs.
La Direction met à disposition des isoloirs permettant d’assurer le secret du vote, ainsi que deux urnes (titulaires et suppléants) par collège. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.
Deux urnes (titulaires et suppléants) par collège seront prévues afin de procéder à des votes séparés.
Vote par correspondance
Les électeurs dont le service Ressources Humaines de chaque site aura connaissance 25 jours avant la date du scrutin qu’ils seront absents à cette date pourront voter par correspondance. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congé payé ou autorisé, repos, maladie, maternité, travail de nuit ou en déplacement.
A cet effet, les salariés recevront par courrier simple du service Ressources Humaines de chaque site, à partir du 21 novembre 2023 pour le premier tour et du 11 décembre 2023 pour le second tour, un kit de vote par correspondance comprenant :
Une note explicative sur les modalités de vote ;
Les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants ;
Les tracts électoraux le cas échéant ;
Les enveloppes destinées à recevoir les bulletins de vote, elles sont de couleur différente pour les titulaires et les suppléants ;
Une enveloppe destinée à recevoir les enveloppes de vote et mentionnant au dos le nom, le prénom et le collège d’appartenance de chaque électeur, accompagnés de la signature de ce dernier ;
Une enveloppe timbrée à l’adresse de la boîte postale ouverte à cet effet.
Les votes par correspondance devront parvenir par la poste au plus tard le 5 décembre 2023 pour le 1er tour, et au plus tard le 19 décembre 2023 pour le 2nd tour. À défaut, les bulletins de vote ne pourront pas être comptabilisés.
La boîte postale sera relevée le jour du scrutin par 2 représentants du personnel et d’un représentant de la Direction à 10 h.
Les enveloppes seront remises non décachetées aux Présidents des bureaux de vote des collèges concernés qui devront les pointer sur les listes électorales avant de les mettre dans les urnes.
À la clôture du scrutin, le Président du bureau de vote retirera les enveloppes contenant les bulletins de vote de l’enveloppe d’expédition et les placera dans les urnes correspondant aux scrutins titulaires ou suppléants.
Des délégués de liste pourront assister et participer à la mise sous enveloppe. Ils peuvent être désignés par chaque liste, à raison d’un par liste, ainsi que par la Direction et doivent nécessairement appartenir à l’entreprise. Ils devront observer une stricte neutralité.
Bureau de vote
Les bureaux de vote seront constitués pour chacun des collèges. Ils seront composés de 3 électeurs, les deux électeurs les plus âgés du collège, et l’électeur le plus jeune, présents à l’ouverture du scrutin et acceptant ce rôle. La présidence appartient au salarié le plus âgé.
Les bureaux de votes de chaque collège pourront être tenus par des salariés d’autres collèges si nécessaire.
Le bureau de vote :
Assure l’ouverture et la fermeture du scrutin :
de 4h30 à 15h30 pour l’établissement de Doullens pour les 1er et 2ème collège
de 12h à 15h30 pour l’établissement de Doullens pour le 3ème collège
de 11h jusqu’à 16h pour l’établissement de Montauban ;
Contrôle la régularité du dépouillement ;
Détermine le quorum, le quotient électoral, effectue les calculs pour attribuer les sièges, proclame les résultats et les noms des élus ;
Dresse le procès-verbal de ces opérations.
Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est signée par tous les membres du bureau de vote.
Assistance aux opérations électorales
Chaque liste peut désigner à la Direction, la veille, un délégué de liste pour assister aux opérations électorales.
Des représentants de la Direction pourront également assister aux opérations électorales à condition de respecter une stricte neutralité.
Dépouillement et procès-verbaux
Pour l’ensemble des collèges, le dépouillement se déroulera à l’issue du scrutin le 5 décembre 2023 pour le premier tour et à l’issue du scrutin pour le second tour.
Les assesseurs du bureau de vote comptent le nombre de votants émargés.
Préalablement à l’ouverture des urnes, le Président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage de la liste d’émargement.
Le nombre d’enveloppes trouvées dans chaque urne doit être concordant avec la liste d’émargement correspondante.
Le décompte se fera de la façon suivante :
nombre de votants ;
nombre de bulletins blancs ou nuls ;
nombre de suffrages valablement exprimés, obtenu en déduisant du nombre des bulletins recueillis dans l’urne, le nombre des bulletins blancs ou nuls.
Doivent être considérés comme nuls :
Les bulletins comportant des signes distinctifs ou des mentions injurieuses ;
Des enveloppes non réglementaires ;
les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
deux bulletins concernant des listes différentes (ou plusieurs candidatures individuelles) glissés dans une même enveloppe ;
les bulletins panachés (c’est-à-dire dont le nom d’un candidat sur une liste a été remplacé par le nom d’un candidat figurant sur une autre liste, ou d’ajouter à une liste le nom d’un candidat d’une autre liste ou d’une personne quelconque) ;
Des enveloppes « titulaires » dans l'urne « suppléants » et réciproquement ;
Deux listes différentes dans une même enveloppe ;
Des bulletins déchirés.
En revanche, si une même enveloppe contient plusieurs bulletins concernant la même liste, ils ne comptent que pour un seul.
Doivent être considérés comme blancs :
Les bulletins de vote dont tous les noms ont été raturés ; le bulletin dont le seul nom qu’il comporte a été raturé ;
Un papier blanc ;
Une enveloppe vide.
Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.
Résultats
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle, selon le système de la plus forte moyenne. Au 1er tour, aucune attribution ne peut être faite si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits sur les listes électorales et ce, même si une seule liste est présentée. Si le quorum a été atteint dès le 1er tour, les sièges sont attribués en fonction du principe suivant : Chaque liste reçoit autant de sièges que la moyenne des voix obtenue par elle (compte tenu de toutes les ratures) contient de fois le quotient électoral, lequel est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. S’il reste des sièges à attribuer, ils le sont sur la base de la plus forte moyenne. Pour ce faire, on divise le nombre de voix recueillies par la liste, par le nombre – augmenté d’une unité – de sièges qui lui ont été attribués par l’application de la règle du quotient électoral. Le premier des sièges restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne : il sera procédé successivement à la même opération pour l’attribution de chacun des sièges restant à pourvoir, jusqu’à la répartition complète des sièges. En cas de moyennes identiques et s’il ne reste qu’un siège à pourvoir, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si le nombre de voix est identique, est élu le candidat le plus âgé des deux susceptibles d’être élus. Au sein de chacune des listes, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des candidats (compte tenu des ratures si leur nombre est supérieur ou égal à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste). Si deux candidats ont le même nombre de voix, il y a lieu de déclarer les candidats élus selon leur ordre de présentation sur la liste.
Les résultats sont proclamés par le Président du bureau de vote.
Si au 1er tour, le quorum n’a pas été atteint, ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus du fait d’une carence totale ou partielle des organisations syndicales, il sera procédé à un 2nd tour de scrutin dans un délai de 15 jours, soit le 19 décembre 2023.
Il n’y a pas de quorum au 2nd tour. Les règles d’attribution des sièges sont les mêmes qu’au 1er tour.
Procès-verbaux
Les résultats des opérations de dépouillement effectuées par chaque bureau de vote seront consignés dans le procès-verbal. Chaque membre du bureau de vote signe le procès-verbal.
Il est affiché au plus tard le lendemain des élections.
Durée et publicité
Le présent protocole est conclu pour les élections de la délégation du personnel prévues les 05 et 19 décembre 2023.
Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Il est convenu qu’une copie sera transmise à l’inspection du travail.
Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Doullens, le 11 septembre 2023
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société
… …
Délégué Syndical Central F.O.Directeur des Ressources Humaines
