xxxxxxx – Délégué Syndical CFDT Invités xxxxxxx et xxxxxxx
xxxxxxx – Délégué Syndical SPAEN Invités xxxxxxx, xxxxxxx et xxxxxxx
Copie :
xxxxxxx – Directeur Général NUVIA France xxxxxxx – Directrice RH NUVIA France xxxxxxx – Juriste Droit Social
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Augmentation conjoncturelle : fixée à
1%
Augmentation promotionnelle :fixée à
1,4%
Indemnité de transport : réévaluée
à 0,32€/km
Indemnité de repas : Barème URSAFF 2019 des TR appliqué à :
Montant du panier
Montant de la participation de l’Employeur au TR
Indemnité de Grand Déplacement : Pas de modification des IGD cette année
83 € IGD < à 3 mois IDF et Etranger
80 € IGD < à 3 mois Province
Augmentation Forfaits Transit : fixée à
1%
Incommodité : passage à
7,72 € (soit une augmentation de +3,5%)
Point de Poste :pas d’évolution (4,54 €)
Astreintes : 20 € la semaine et 45€ le week-end
Autres demandes :
Œuvres sociales CE
Accord sur 0,7%
Révision de l’article sur les détentes dans le manuel de gestion
Pour les voyages > 1000 km :
détente accordée à 3 jours toutes les 8 semaines
Attribution d’une journée de CP pour le personnel portant les tenues
Ce sujet est celui de la pénibilité Nous proposons la mise en place d’un
groupe de travail sur le sujet visant, au-delà des prescriptions légales, à prendre en compte la pénibilité des activités dans l’organisation du travail au sein de l’Entreprise.
Création d’une IGD à l’international
Ce sujet est en cours d’établissement pour prendre en compte les éventuelles plus-values fiscales à porter par le salarié. Il est acté que l’application du taux dégressif ne s’appliquait pas au déplacement à l’étranger. Le taux utilisé est de 83 € / IGD (idem IDF). Les missions inférieures à 2 semaines, y compris pour les non cadres pourront se faire sur Note de frais.
