La Société 0-1 France, SAS au capital de 75 661 088 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 339 030 702, dont le siège social est 2, rue Maurice Moissonnier à VAULX-EN-VELIN (69120), prise en la personne de son représentant légal en exercice, D'une part, Ci-après dénommée " La société ET :
Les Syndicats affiliés aux Fédérations représentées par les délégués syndicaux dûment mandatés : le syndicat CGT représenté par Délégué Syndical Central, dûment habilité,
> le syndicat FO représenté par Délégué Syndical Central, dûment habilité
> le syndicat CFE-CGC représenté par Délégué Syndical Central, dûment habilité, D'autre part,
Préambule
En application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, des négociations ont été engagées avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise sur les thèmes annuels obligatoires. Une réunion plénière s'est tenue dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en date du 14 janvier 2026. Dans un contexte où les conditions de marché restent défavorables (dans la continuité des deux dernières années) et où l'inflation reste à un niveau « habituel les mesures négociées et entérinées par voie d'accord unanime se sont concentrées sur des mesures financières touchant tout le personnel*, ainsi qu'une mesure additionnelle. Ainsi, les mesures suivantes seront appliquées : Article 1— Politique salariale 2026
Augmentation générale de 1,3% au 01/02/2026,
Budget d'augmentations individuelles de 0,3%
+10€ sur le forfait Prime de nuit pour les postés 5x8, soit 250€ bruts mensuels à compter du 01/02/2026,
+ 10€ sur le forfait 2x8, soit 130€ bruts mensuels à compter du 01/02/2026,
+ 100 € sur la prime annuelle avec l'application de l'indexation de l'accord 2025 et ajout de 45€ portant ainsi son montant à 4 300 € bruts,
Revalorisation des primes pour les médailles du travail de 10% comme suit :
Argent = 858 €
Vermeil = 947 €
Or = 1042 €
Grand Or = 1293 €*
*Hors salariés non éligibles aux augmentations générales.
Par ailleurs, une négociation sera ouverte prochainement avec les organisations syndicales sur le thème du Bonus Mensuel 2026 ; en cas de non-aboutissement ce dispositif sera remis en place via Décision Unilatérale de l'Employeur.
La mesure additionnelle au 1 er janvier 2026 est la suivante : Extension à tous tes salariés du 4ème jour en cas d'enfant hospitalisé jusqu'à 16 ans (y compris en ambulatoire) dédié jusqu'à présent aux parents isolés. Article 3— Durée et application de l'accord Le présent accord est applicable à compter du 14 janvier 2026 sous réserve de la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la société et ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections et à l'absence d'opposition, dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification de cet accord, d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli. dans ce même périmètre, la majorité des suffrages exprimés à ces élections. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'expiration du délai d'opposition. Article 4 : Négociation Annuelle obligatoire 2027 il est convenu que la première réunion organisée au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2027 aura lieu en janvier 2027, sauf accord des parties pour avancer ou décaler cette date de première réunion. Article 5— Dépôt et publicité : L'accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DREETS en deux exemplaires (dont l'un sur support papier signé et l'autre sur support électronique adressé par courriel) et du conseil des prud'hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé et ou courriel avec accusé de réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale, dans une version anonymisée. Cette publication est effectuée après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Fait à Vaulx en Velin, le 15 janvier 2026
