O-I FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33903070200379

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2026 (T06926071572)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES 2018 O-I FRANCE SAS (T06925071140)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-I FRANCE SAS (T06925071142)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2018 O-I FRANCE SAS (T06925071144)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS (T06925071147)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS (T06925071153)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES CADRES O-I FRANCE SAS (T06925071156)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'O-I France (T06925068450)
  Début : 27/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire Année 2025 (T06925066688)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central du 14 février 2024 (T06925066690)
  Début : 22/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant au protocole d'accord couverture complémentaire frais de santé des cadres 2018 O-I France SAS (T06924066388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant à l'Accord reclassement déclassement du 25 juin 2013 (T06924063286)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant au dispositif du Compte Epargne Temps du 30 06 1997 (T06924063283)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord à durée indéterminée relatif à l'aménagement des fins de carrière (T06924063284)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant à durée indéterminée TP 80 Mars 2024 (T06924063287)
  Début : 28/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Avenant fixant le périmètre, les règles de désignation des membres du CSE et des commissions des suivis centrales du 10.09.2019 (T06924062069)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement des comité social et économique d'établissements (T06924062070)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central (T06924062071)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'O-I France (T06924062051)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel (T06924062017)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06923024760)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de télétravail (T06922023244)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022 (T06922022691)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE des cadres portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (T06922022383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (T06922022367)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DECES et ses avenants concernant le personnel cadres 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (T06922022380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT A L'ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur (T06922022381)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (T06922022382)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS (T06922022379)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T06922019270)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPAGNONNAGE (T06921017934)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 (T06921015262)
  Début : 12/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS de SANTE DU PERSONNEL CADRE (T06921015011)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (T06921015015)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (T06921015020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (T06921014940)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• AVENANT A l’ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM (T06921014937)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord relatif au complément d'indemnisation pour les salariés de Vayres et Vergeze (T06925070481)
  Début : 23/10/2025 Fin : 23/10/2030
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord gouvernance interne réserves du compte participation aux bénéfices des contrats prévoyance-frais de santé et la répartition de cette PB entre contrats spécifiques «Personnel OETAM de l'ANI 17/11/2017" et "Personnel Cadres ANI 17/11/2017" (T06925071148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes- Femmes O-I France SAS (T06922021542)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2025
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord sur la qualité de vie au travail O-I France SAS (T06922021562)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2025
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• Accord prime de démarrage four 2023 (T06923025107)
  Début : 22/02/2023 Fin : 22/03/2025
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• Avenant 2 à l'Accord de prorogation unanime des mandats des représentants du personnel au sein de la société O-I France SAS et ses Etablissements en vue de la mise en place d'un CSEC Ad'Hoc signé unanimement en date du 14 juin 2024 (T06924063829)
  Début : 14/06/2024 Fin : 15/09/2024
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• Accord de méthode sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel et sur la négociation de l'accord collectif majoritaire (T06924062848)
  Début : 22/03/2024 Fin : 30/05/2024
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• Avenant à l'accord de prorogation unanime des mandats des représentants du personnel au sein de la société O-I France et ses établissements en vue du renouvellement des élections professionnelles signé unanimement en date du 1-8-2023 (T06924061592)
  Début : 06/12/2023 Fin : 13/05/2024
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique- pour le renouvellement des élections des membres du comité social et économique des établissements de la société O-I France (T06924061591)
  Début : 14/12/2023 Fin : 29/04/2024
  Accord d'entreprise O-I FRANCE SAS

• ACCORD DE PROROGATION UNANIME DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE O-I France ET SES ETABLISSEMENTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06923060115)
  Début : 26/07/2023 Fin : 21/03/2024
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