Dont le siège social est situé Quai de La Cabaude, 85100 LES SABLES D’OLONNE, Immatriculée au Registre du Commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 340 889 476, Représentée par son Président Directeur Général, … Constituée des établissements suivants :
OCEA LES SABLES D’OLONNE : Quai de la Cabaude - 85100 LES SABLES D’OLONNE.
OCEA FONTENAY LE COMTE : ZI de St Médard des Prés - 85200 FONTENAY LE COMTE.
OCEA SAINT-NAZAIRE : Quai de Méan - 44600 SAINT-NAZAIRE.
OCEA LA ROCHELLE : 3 rue de la côte d’Ivoire - 17000 LA ROCHELLE
Ci-après dénommée «
l’Entreprise », d’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise OCEA, représentées par :
Monsieur …., agissant en qualité de Délégué Syndical CGT ;
Monsieur …., agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT ;
Madame …., agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFTC.
A l’issue de la négociation obligatoire en entreprise prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Obligatoire en Entreprise, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a remis aux Délégués Syndicaux tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation, y compris les éléments relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Compte tenu des éléments transmis, il est attesté que l’employeur a engagé et mené sérieusement et loyalement les négociations sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant dans l’entreprise, sauf dispositions contractuelles spécifiques.
ARTICLE 2 - CONTENU DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET
Il a été convenu des mesures suivantes :
Sauf dispositions contractuelles spécifiques, une augmentation générale d’un montant mensuel BRUT de
50 € (cinquante euros) est attribuée à tous les salariés à temps plein, avec effet rétroactif au 1er mai 2024.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de cette augmentation sera recalculé au prorata du temps de travail. Pour les salariés en forfait jours réduit, le montant de cette augmentation sera recalculé au prorata du nombre de jours de travail.
Sauf dispositions contractuelles spécifiques, une augmentation générale de
1,61 % (un % soixante et un) est attribuée à tous les salariés, avec effet rétroactif au 1er mai 2024.
Une enveloppe représentant
0,49 % (zéro % quarante-neuf) de la masse salariale 2023 est attribuée au titre des augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1er mai 2024.
La valeur faciale des chèques déjeuner est portée à
9 € (neuf euros), avec effet au 13 mai 2024.
La participation de l’entreprise au financement de ces chèques déjeuners demeure inchangée à 60 (soixante) % soit 5 € 40 (cinq euros et 40 centimes).
Le plafond de remboursement des frais de repas lors d’un déplacement professionnel, sur présentation d’un justificatif, est porté à
16 € (seize euros), à compter du 1er juin 2024.
Le montant de la prime de repas sur site « Chantiers de l’Atlantique » est portée à
13,20 € (treize euros et vingt centimes), avec effet au 13 mai 2024.
Par ailleurs,
Un nouvel accord d’intéressement est signé ce jour pour application aux exercices 2024, 2025 et 2026.
ARTICLE 3 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne. Cet accord sera affiché dans
