OCEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34088947600016

• UN ACCORD NAO (T08525063148)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• Un avenant n° 2 à l'accord instituant un régime de remboursement des frais de santé du 30/06/2021 (T08524062132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T08524061256)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T08523008681)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ». (T08522007748)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• Un accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (T08522007460)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08522006709)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (T08522006711)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD NAO (T08521005195)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• Un accord Instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T08521005196)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T08520003957)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08520003958)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T08519002498)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001980)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCEA

• Négociation Annuelle Obligatoire (T08518000491)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A08518004275)
  Début : 29/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08525063414)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524061598)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2027
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• UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD RTT DU 19 JANVIER 2001 (T08525063654)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• UN AVENANT N°12 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08524061930)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08523060308)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un accord triennal relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T08521005101)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Un accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08521005095)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08522007605)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523008682)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08521005705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08522007461)
  Début : 30/11/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD TRIENNAL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004407)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• UN AVENANT N° 7 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (T08520002941)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 6 à l'ACCORD RTT du 19 janvier 2001 (T08518000493)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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