En application de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
LA SCA OCEALIA représentée par X en sa qualité de Directeur Général d’une part ;
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical ;
l’organisation syndicale C.G.T. - représentée X délégué syndical ;
l’organisation syndicale F.O. – représentée par X délégué syndical d’autre part.
La Direction et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont convenu :
Article 1er – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la S.C.A. OCEALIA.
Article 2 – Objet de l’accord
2.1 Salaires effectifs (Convention Collective Nationale V branches)
Les salaires sont revalorisés de 0.8% par rapport aux montants en vigueur en 2017.
L’application de cette revalorisation se fera sur le bulletin du mois de mars 2018 avec une rétroactivité au 1er janvier 2018.
2.2 Remboursement de frais de repas Les frais de repas seront remboursés à compter du 1er avril 2018 sur la base de 13.80€
Article 3 – Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de sa signature.
Article 4 – Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe des prud’hommes ainsi qu’en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dont un par voie électronique.
Fait à Cognac, le 16 mars 2018 en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
