AVENANT N°2 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉCOMOBILITÉ
- Plan de Mobilité d’Entreprise -
Entre :
La Société OCTAPHARMA S.A.S. ayant son siège social 72 Rue du Maréchal Foch à 67380 LINGOLSHEIM, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le matricule B 382 814 150, représentée par , Directeur Général, et , Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par et , délégués syndicaux,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par et , délégués syndicaux,
L’organisation syndicale CGT, représentée par et , délégués syndicaux,
Article 3 : Dépôt et publication PAGEREF _Toc153865431 \h 3
Préambule :
Par accord d'entreprise relatif à l'écomobilité en date du 5 décembre 2019, la Société s'est engagée de manière ambitieuse afin que ses collaborateurs adoptent des comportements plus écoresponsables, en particulier dans le cadre de leurs déplacements pour se rendre sur leur lieu de travail.
Par avenant du 18 juin 2021, les parties ont souhaité poursuivre le dispositif mise en place, tout en apportant quelques modifications nécessaires au regard du décret du 9 mai 2020 ; et ce jusqu’au 4 décembre 2022.
Les parties ont souhaité prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023, tel est l’objet du présent avenant.
Article 1 : Objet du présent avenant
L’accord d’entreprise relatif à l’écomobilité en date du 5 décembre 2019, modifié par avenant du 18 juin 2021 est prolongé pour ses parties liées au « forfait mobilités durables » (article 8) et à la prise en charge des frais d’abonnement aux transports collectifs jusqu’à 70% (article 5.2).
Article 2 : Durée
Le présent avenant est applicable à compter du 4 décembre 2022 et prendra fin le 31 décembre 2023. Il pourra être révisé par les parties dans les conditions prévues par la loi. La reconduction du présent dispositif est notamment conditionnée par le respect des engagements pris par chacun des salariés dans ce cadre.
Article 3 : Dépôt et publication
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords », ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg.
