OCTAPHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38281415000043

• Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (T06720006600)
  Début : 28/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (T06720005555)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06718001394)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - 2027 (T06725065783)
  Début : 20/11/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - 2027 (T06725064532)
  Début : 03/06/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06724062392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE OCTAPHARMA SAS - Prime de fidélisation au travail posté (T06724063179)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise relatif à la transition écologique (T06724062391)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T06722010172)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2025
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724061583)
  Début : 08/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'écomobilité (T06723060802)
  Début : 04/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012952)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (T06720006591)
  Début : 30/11/2020 Fin : 29/11/2023
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société Octapharma (T06720006387)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2023
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722010215)
  Début : 20/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'écomobilité (T06721008004)
  Début : 01/07/2021 Fin : 04/12/2022
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise relatif à l'écomobilité (T06719004180)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2022
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06719004184)
  Début : 13/09/2019 Fin : 12/09/2022
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2021 (T06721008019)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06720005554)
  Début : 20/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (A06718006799)
  Début : 01/09/2017 Fin : 30/08/2020
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06719003118)
  Début : 18/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA

• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CHSCT (A06718007108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 05/12/2018
  Accord d'entreprise OCTAPHARMA