AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE OCTAPHARMA SAS Prime de fidélisation au travail posté 2026 - 2028
Application de l'accord Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2029
AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE OCTAPHARMA SAS
Prime de fidélisation au travail posté 2026 - 2028
ENTRE :
La Société OCTAPHARMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 38 860 000 Euros dont le siège social est situé 72, rue du Maréchal Foch 67380 Lingolsheim, représentée par , Directeur Général, , Directrice Ressources Humaines, et Monsieur , Président,
D’une part,
ET,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur et Monsieur,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur et Madame,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur et Monsieur ,
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc231971338 \h 2 ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT PAGEREF _Toc231971339 \h 2 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.6 PAGEREF _Toc231971340 \h 2 ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc231971341 \h 3 ARTICLE 4 : STIPULATIONS FINALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc231971342 \h 3 PREAMBULE
Dans le cadre de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail (accord dit OGTT) conclu le 20 mai 2020, une prime de fidélisation a été prévue pour le travail posté.
Lors des négociations salariales de 2024, les organisations syndicales et la Direction ont discuté des modalités des primes de fidélisation au travail posté. Les organisations syndicales avaient exprimé le souhait d’élargir le public éligible à cette prime, afin de reconnaître et de valoriser le travail posté. Un avenant n°4 à l’accord d’entreprise dit OGTT, conclu à durée déterminée, a été conclu. Cet avenant a cessé de s’appliquer au 31 janvier 2026.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2026, les parties se sont entendues pour poursuivre la prime de fidélisation telle que paramétrée dans l’avenant n°3, et ce :
Pour l’année 2026 (payé en janvier 2027),
Pour l’année 2027 (payé en janvier 2028),
Pour l’année 2028 (payé en janvier 2029).
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier, l’article 4.6, nommé fidélisation au travail posté, de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail applicable à la société Octapharma SAS, pour les années 2026 à 2028.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.6
Par le présent avenant, l’article 4.6 de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail est modifié comme suit pour les années 2026, 2027 et 2028 :
ARTICLE 4.6 - Fidélisation au travail posté
Une prime annuelle de fidélisation au travail posté est attribuée au personnel travaillant en 2x8, 4x8 et 5x8 selon les modalités suivantes :
Salaire de base du salarié x X% x Y%
considérant que :
X = 10 pour le 2x8
X = 35 pour le 5x8
Y = 0 en dessous de 3 ans de travail posté
Y = 5 après 3 ans de travail posté
Y = 10 après 5 ans de travail posté
Y = 15 après 10 ans de travail posté
Y = 20 après 20 ans de travail posté
Le versement est effectué au mois de janvier de l’année N+1. Le versement de la prime est conditionné au travail en horaires 2x8, 4x8, 5x8 et rémunère les contraintes liées au travail en équipe et autres contraintes liées à ce travail (travail au froid, manutention etc…).. Dans le cas où une personne serait amenée à ne plus travailler en horaires 2x8, 4x8, 5x8 (changement d’horaires ou de poste en cours d’année), la prime serait versée au prorata du temps effectué en horaires 2x8, 4x8, 5x8.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 1er février 2026 et cessera de s’appliquer au 31 janvier 2029, sans autre formalité.
ARTICLE 4 : STIPULATIONS FINALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, valant avenant à l’accord OGTT, sera notifié aux organisations syndicales représentatives, et ferla l’objet du dépôt auprès de l’administration du travail dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires, à savoir sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et, au Conseil de prud’hommes.
Fait, en 6 exemplaires, à Lingolsheim Le 10 juin 2026
