AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE OCTAPHARMA SAS - Prime de fidélisation au travail posté
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2026
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 SUR L’ORGANISATION ET LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE OCTAPHARMA SAS
Prime de fidélisation au travail posté
ENTRE :
La Société OCTAPHARMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 842 043 Euros dont le siège social est situé 72, rue du Maréchal Foch 67380 Lingolsheim, représentée par , Directeur Général, , Directrice Ressources Humaines, et Monsieur , Président,
D’une part,
ET,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur et Madame
L’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur et Madame ,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur et Monsieur ,
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc184216569 \h 2 ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT PAGEREF _Toc184216570 \h 2 ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.6 PAGEREF _Toc184216571 \h 2 ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc184216572 \h 2 ARTICLE 4 : STIPULATIONS FINALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc184216573 \h 3
PREAMBULE
Lors des négociations salariales de 2024, les organisations syndicales et la Direction ont discuté des modalités des primes de fidélisation au travail posté. Les organisations syndicales ont exprimé le souhait d’élargir le public éligible à cette prime, afin de reconnaître et de valoriser le travail posté.
ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier, l’article 4.6, nommé fidélisation au travail posté, de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail applicable à la société Octapharma SAS.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.6
Par le présent avenant, l’article 4.6 de l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail est modifié comme suit pour les années 2024 et 2025 :
ARTICLE 4.6 - Fidélisation au travail posté
Une prime annuelle de fidélisation au travail posté est attribuée au personnel travaillant en 2x8, 4x8 et 5x8 selon les modalités suivantes :
Salaire de base du salarié x X% x Y%
considérant que :
X = 10 pour le 2x8
X = 35 pour le 5x8
Y = 0 en dessous de 3 ans de travail posté
Y = 5 après 3 ans de travail posté
Y = 10 après 5 ans de travail posté
Y = 15 après 10 ans de travail posté
Y = 20 après 20 ans de travail posté
Le versement est effectué au mois de janvier de l’année N+1. Le versement de la prime est conditionné au travail en horaires 2x8, 4x8, 5x8 et rémunère les contraintes liées au travail en équipe et autres contraintes liées à ce travail (travail au froid, manutention etc…).. Dans le cas où une personne serait amenée à ne plus travailler en horaires 2x8, 4x8, 5x8 (changement d’horaires ou de poste en cours d’année), la prime serait versée au prorata du temps effectué en horaires 2x8, 4x8, 5x8.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie l’avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 8 février 2008 sur l’organisation et la gestion du temps de travail pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024 et cessera de s’appliquer au 31 janvier 2026, sans autre formalité.
ARTICLE 4 : STIPULATIONS FINALES ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, valant avenant à l’accord OGTT, sera notifié aux organisations syndicales représentatives, et ferla l’objet du dépôt auprès de l’administration du travail dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires, à savoir sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et, au Conseil de prud’hommes.
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait, en 6 exemplaires, à Lingolsheim Le 16 décembre 2024
