avenant à l’ACCORD RELATIF A la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY
entre les soussignées :
La Société OCTO TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiée au capital de 509 525,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 418 166 096, Code NAF : 6202A, dont le siège social est situé 34, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS, représentée par en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Société »
D’UNE PART,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise : Le Specis-Unsa, représenté par , Délégué Syndical, Solidaires Informatique, représenté par , Délégué Syndical,
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,
D’AUTRE PART,
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».
Il est convenu le présent avenant à l’accord relatif à la durée du travail signé le 19 mai 2020.
préambule
Dans l’article 3.10 de l’accord relatif à la durée du travail signé en mai 2020, le suivi régulier de la charge de travail et de l’organisation du travail des salariés autonomes est réalisé notamment lors de l’entretien de mi année et lors de l’entretien annuel de fin d’année. La terminologie utilisée dans cet article laisse supposer que l’entretien de mi année est obligatoire pour tous les salariés concernés. Cela ne tient pas compte d’une pratique managériale institutionnalisée dans l’entreprise : l’O3 (One On One), point régulier entre manager et managé, qui permet notamment d’échanger sur la charge de travail et l’organisation du travail. Par conséquent, l’entretien à mi année est facultatif et lors d’un O3 réalisé à mi année, un point formel sur la charge de travail et l’organisation du travail doit être réalisé, à l’aide du support dédié. Le présent avenant a pour objet d’adapter en conséquence l’article 3.10 de l’accord relatif à la durée du travail. L’article ci-dessous annule et remplace celui figurant dans l’accord d’entreprise signé en mai 2020.
3.10 Entretien de suivi et visite médicale
Pour s’assurer du respect des durées des repos quotidien et hebdomadaire mentionnées ci-après et plus largement pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des cadres autonomes, la charge de travail ainsi que l’organisation du travail de chaque salarié autonome sont régulièrement appréciées et font l’objet d’un suivi régulier.
Dans ce cadre, lors d’un O3 à mi année ainsi que lors de l’entretien annuel de fin d’année, une partie de l’entretien est consacrée à la charge individuelle de travail du salarié, l’amplitude de ses journées d’activité, l’organisation dans l’entreprise, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle et familiale ainsi qu’à sa rémunération.
Enfin, le salarié peut bénéficier à sa demande d’une visite médicale permettant de prévenir les risques éventuels du forfait annuel en jours sur la santé physique et morale.
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement de l’intégralité des formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, ainsi qu’après notification aux salariés par courriel et publication sur l’intranet de la Société.
Formalités, publicité, notification et dépôt
Un exemplaire original du présent avenant est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Le présent avenant est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la branche BETIC. Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente. Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes : - Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’avenant déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ; - Une version électronique de l’avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ; - Si l’une des Parties signataires de cet avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’avenant anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’avenant ; - En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
Fait en 4 exemplaires originaux. A Paris, le 21 mars 2022
