Avenant N°2 à l’accord relatif à la prime de fin d’année
OCV Chambéry International
Entre d’une part :
La Société
OCV Chambéry International, Société par Actions Simplifiée au capital de 107 211 831 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 324 420 785, dont le siège social est situé 767, quai des Allobroges, 73000 Chambéry, représentée par
, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement et des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Et d’autre part :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société OCV Chambéry International,
à savoir :
Le syndicat CFE-CGC représenté par M. en qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFDT représenté par M. en qualité de délégué syndical,
Le syndicat UGICT-CGT représenté par M. en qualité de délégué syndical.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la prime de fin d’année telles que prévues par l’avenant n°1 à l’accord relatif à la prime de fin d’année signé le 20 décembre 2013.
Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier les modalités de versement de la prime de fin d’année dans les termes suivants :
« Un acompte forfaitaire de 600 euros sera versé au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre avec reprise de son montant sur la paie de décembre, à l’ensemble du personnel dont le contrat de travail prévoit le versement d’une prime de fin d’année sur le mois de décembre et justifiant d’un droit minimum à hauteur du montant de l’acompte. »
A titre d’exemple, la prime annuelle 2024 fera l’objet du versement d’un acompte de 600 euros au plus tard le 29 novembre 2024, avec régularisation le mois suivant, exceptés pour les collaborateurs dont les droits calculés proportionnellement à leur temps de présence et temps de travail effectif ou assimilé sur la période de référence allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, seraient inférieurs à 600 euros.
Date d’effet - Durée
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée, prendra effet dès sa signature.
Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé pendant la période d'application, par voie d'avenant, conclu conformément aux règles de droit commun de conclusion des accords d’entreprise.
Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes par courrier recommandé ou lettre remise en main propre contre décharge.
L’avenant pourra également être dénoncé selon les règles de droit commun, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
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Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé sur la plateforme dédiée du ministère du travail, (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Le présent avenant sera par notifié aux organisations syndicales et à disposition de l’ensemble des collaborateurs sous format électronique.
Fait à Chambéry, le 22 juillet 2024 en 4 exemplaires, un pour chacune des parties
Pour la société OCV Chambéry International
Directeur d’Etablissement et des Ressources Humaines
