OCV CHAMBERY INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32442078500036

• Avenant N°2 à L'AVENANT N°1 DE l'accord relatif à la prime de fin d'année DU 20/12/2023 (T07324060951)
  Début : 22/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais médicaux (T07323060135)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2016 relatif aux garanties complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" (T07323060136)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre de la flexibilité du temps de travail (T07322004864)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07322004722)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Préélectoral relatif au fonctionnement des instances de représentation du personnel au sein de la société OCV Chambery International (T07319001203)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail OCV Chambéry International (T07324060883)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 (T07324061120)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord sur Négociations Annuelles Obligatoires année 2024 (T07323060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du Télétravail (T07322004721)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T07322003758)
  Début : 01/02/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07320002033)
  Début : 19/02/2020 Fin : 18/02/2023
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• Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeurs PPV (T07322004765)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord SUR Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022 (T07321003576)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur mise en place du télétravail au sein de OCV Chambery international (T07321003506)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Procés-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (T07320002745)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif relatif au contrat de génération (T07318000551)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2021
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• Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (T07319001717)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019 (T07318000549)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles au sein de la société OCV (T07319001023)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2019
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