La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire se sont réunis les 2, 11, 19 et 25 octobre 2018.
Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée du travail (plus spécifiquement la journée de solidarité), la prévoyance, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :
AUGMENTATIONS SALARIALES
Mesures générales
Pour les Salariés de band 6-7-8 (Etams & Cadres)
Augmentations générales
1,5 % versé à compter du 1er janvier 2019
Augmentations individuelles
0,6 % de la masse salariale de la catégorie (Etams et Cadres band 6-7-8) calculée avant les augmentations générales et versé à compter du 1er mars 2019 – hors promotions.
Pour les Salariés de band 2-3-4-5 (Cadres)
Augmentations individuelles
2,1 % de la masse salariale de la catégorie (Cadres band 2-3-4-5) versé à compter du 1er mars 2019 – hors promotions.
Mesures complémentaires
Prime de vacances
La Direction accepte de revaloriser la prime de vacances de 50 € bruts par salarié, la portant à 1 050 € bruts annuels.
Prime d’ancienneté
Il est convenu entre les parties d’étendre le plafond de la prime d’ancienneté à 17 ans et en créant une étape intermédiaire à 16 ans, à compter du 1er janvier 2019.
DUREE DU TRAVAIL – JOURNEE DE SOLIDARITE
Il est convenu entre les parties que la journée de solidarité s’accomplira en 2019 par la réduction d’un jour RTT.
Ce jour est positionné
le lundi de Pentecôte (soit le lundi 10 juin 2019).
AUTRES THEMES
Il est convenu la poursuite de la politique en matière de l’emploi des personnes handicapées et de l’égalité professionnelle.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Conformément aux dispositions des articles R-2231-1-1 et suivants du Code du Travail, les textes du présent accord seront déposés à l’initiative de la Direction de la Société OCV Chambéry International sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donnera lieu à un récépissé de dépôt. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry. Cet accord sera également publié dans la base de données nationale.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord figurera ensuite sur les panneaux d’affichage de la Direction.
