Accord d'entreprise OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS
accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes
Application de l'accord
Début : 19/11/2019
Fin : 18/11/2023
Début : 19/11/2019
Fin : 18/11/2023
5 accords de la société OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS
Le 14/11/2019
- Formation professionnelle
- Non discrimination - Diversité
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
PROCES VERBAL ACCORD
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ANNÉE 2014
Conformément au Code du Travail, les réunions de N.A.O Egalité professionnelle Homme-Femme se sont tenues le :
- 30/07/2013
- 18/10/2013
- 03/12/2013
- 17/01/2014
Le Comité d’’Entreprise a été consulté sur la N.A.O Egalité professionnelle Homme-Femme le 18 mars 2014.
Les points suivants ont été abordés.
- Les conditions d’embauche
- La formation
- La promotion professionnelle
- La classification
- La qualification
- Les conditions de travail
- La rémunération effective
- Articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Les indicateurs sont mis en place à compter du 1° janvier 2014.
THEMATIQUES
Les conditions d’embauche
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Renforcer la mixité
- Recrutement non discriminant
- Mise en œuvre d’actions de sensibilisation
- 100% des offres d’emploi portent la mention H/F
- Recherche non discriminatoire
- Participation à des salons et forums d’orientations
- Participation aux instances de préformation
- Candidatures retenues H/F
- Nombre de CV H/F
- Nombre d’actions de sensibilisation
La formation
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Egalité d’accès à la formation
- Egales conditions d’accès à la formation
- Répartition des formations H/F
- Nombre de formations annuelles
La promotion professionnelle
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Promouvoir évolution de carrière
- Mise en place d’entretiens professionnels
- Nombre d’entretiens annuels
La qualification
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Développer les formations diplômantes
- Favoriser l’accès des Assitants Familiaux au diplôme d’état
- Nombre de formations diplômantes
- Nombre de VAE
- Nombre d’assistants familiaux non diplômés
Les conditions de travail
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Réduire la pénibilité du travail
- Augmenter les possibilités de relais pour les Assistants Familiaux ;
- Nombre de jours de relais mis en oeuvre
La rémunération effective
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Affirmer l’égalité
- Classification identique pour les hommes et les femmes
- Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et maternité
- Application de la convention collective
Articulation de la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
OBJECTIFS
ACTIONS
INDICATEURS
- Organisation du travail
- Flexibilité des horaires
- Accès au temps partiel
- Recensement des demandes et des accords d’absence pour enfants malades et convenances personnelles.
Fait à Pau le : 31 mars 2014
Signatures attestant la présentation de ce procès-verbal aux délégations syndicales,
centerMadame Irène TREBUCQ
Madame Auréda BACHA
Monsieur Pierre CASTERA
Présidente de l’Œuvre
de l’Abbé Denis
Déléguée Syndicale FO
Délégué Syndical CGT
Madame Irène TREBUCQ
Madame Auréda BACHA
Monsieur Pierre CASTERA
Présidente de l’Œuvre
de l’Abbé Denis
Déléguée Syndicale FO
Délégué Syndical CGT
Mise à jour : 2019-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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