Entre : L’Œuvre du Perpétuel Secours, dont l’hôpital est exploité sous la dénomination Institut Hospitalier Franco-Britannique, ayant son siège 4 rue Kléber – 92300 Levallois-Perret représenté par Monsieur xxx, Directeur Général de l’hôpital,
d’une part,
Et : Les Délégués Syndicaux : - M. xxxSUD-SANTE, - Mme xxx FO, - Mme xxxCFDT, - M. xxxCFE-CGC, - Mme xxx CGT,
d’autre part,
Il a été convenu, après consultation des délégués syndicaux, le présent accord.
1- Préambule - Objet - Durée
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée. Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année 2018. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2018.
2- Bénéficiaires
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à l’ensemble du personnel non médical, et étendu aux sages femmes, à l’exception des intervenants et vacataires.
3- Modalités d’attribution
Il est versé à chaque salarié une prime annuelle correspondant à 5% de sa rémunération annuelle brute. En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/100e de la prime annuelle par jour d’absence. Ne donnent pas lieu à abattement les cas d’absence prévus par la convention collective (article A3.1.5). Toutefois, les 10 premiers jours d’absence intervenant au cours d’une année civile ne donnent pas lieu à abattement.
4 - Versement de la prime
La prime décentralisée fait l’objet d’un versement annuel fixé au mois de décembre. Une avance est versée au mois de juin. Le versement est calculé au prorata du temps de présence du salarié parti en cours d'année.
5- Versement du reliquat
Le montant du reliquat sera versé de manière uniforme aux salariés n’ayant subi aucune minoration de leur prime, au prorata de leur temps de travail. Sont ainsi visés les salariés n'ayant jamais été absents, mais également ceux qui n'ont jamais été absents plus de 10 jours au cours de l'année civile. Ce solde est versé aux salariés ayant une année d'ancienneté au 31 décembre 2018.
6 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, au comité d’entreprise et aux délégués du personnel. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
