OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77734342700012

• ACCORD RELATIF AUX CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE SUR LE PATRIMOINE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL. (T09219007590)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS

• Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes (A09218029855)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU MAINTIEN DES INSTANCES ET DES ACCORDS EN VIGUEUR (T09219007588)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS

• ACCORD PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL ETENDU AUX SAGES FEMMES 2018 (T09218005523)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS

• NAO 2017 (T09218005522)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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