Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON
Accord sur le dialogue social et l'organisation de la représentation du personnel
Application de l'accord
Début : 10/05/2022
Fin : 10/05/2026
Début : 10/05/2022
Fin : 10/05/2026
30 accords de la société OEUVRES DE PEN-BRON
Le 10/05/2022
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2022-06-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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