OEUVRES DE PEN-BRON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560561100141

• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2025 (T04426068204)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Accord d'entreprise relatif au remboursement de la participation aux frais de transport public (T04425065985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Avenant n°4 à l'accord frais de santé du 11/10/2012 (T04424064244)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2024 (T04424064245)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2023 (T04423061025)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux NAO 2022 (T04423016810)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Avenant à l'accord relatif au télétravail du 22 décembre 2020 (T04422012974)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (T04422012990)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• Avenant à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à la conclusion de négociations sur les rémunérations (T04422012991)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS SUR LES REMUNERATIONS (T04421010288)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GPEC (T04421009516)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T04421009522)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OEUVRES DE PEN-BRON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (T04421009523)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04421009525)
  Début : 22/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la conclusion de NAO 2017 - salaires (A04418009734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la conclusion des NAO 2017 - Accord QVT (A04418009735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04418009752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et l'organisation de la représentation du personnel (T04426068597)
  Début : 18/06/2026 Fin : 18/06/2030
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• Accord relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP) (T04423060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04422016285)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression (T04422016286)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la régularisation du temps de repos des salariés du pôle enfance (T04424063186)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/07/2026
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• Accord sur le dialogue social et l'organisation de la représentation du personnel (T04422014184)
  Début : 10/05/2022 Fin : 10/05/2026
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04425064848)
  Début : 06/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T04420006368)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T04422013450)
  Début : 22/02/2022 Fin : 16/06/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS PARITAIRES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T04421009517)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04421009524)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T04420006372)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2021
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• ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04420006190)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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