Avenant sur l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Avenant sur l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Entre les soussignés :
L’Office International de l’Eau, association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid, 75008 Paris, SIRET n° 314 901 729 000 41, représentée par le Directeur Général,
Ci-après désignée « l’Association » ou « l’OiEau » D’une part,
Les soussignés étant ci-après désignés ensembles "
Les Parties" et séparément "La Partie".
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Les parties ont défini un accord d’entreprise relatif au télétravail en date du 1er juin 2022.
Après plus d’un an d’expérimentation de cet accord et à la suite de la seconde réunion de NAO 2023, des discussions entre les parties ont eu lieu et une révision de l’accord a été envisagée.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet la modification du temps de télétravail au sein de l’Association. L’accord pourra faire l’objet d’une révision après une année d’expérimentation. Durant l’année expérimentale, un point de suivi opérationnel sera réalisé en réunion CSE.
FrÉquence et nombre de jours tÉlÉtravaillÉs
Le télétravail régulier est limité à
huit (8) jours maximums par mois civil.
Dans la limite de
deux (2) jours par semaine civile.
Le report des jours de télétravail d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre n’est pas possible.
Conditions d’ÉligibilitÉ
Pourront y prétendre, les collaborateurs en CDI, CDD et contrats de détachement avec une
durée d’ancienneté de 3 mois.
Tous les autres termes de l’accord d’entreprise relatif au télétravail restent inchangés.
DurÉe et entrÉe en vigueur de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur au
1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé à tout moment. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Il sera communiqué aux représentants du personnel, ainsi qu’aux salarié(e)s par voie d’affichage sur les emplacements ou supports numériques réservés à cet effet.
Fait à Limoges, le 8 décembre 2023. En 4 exemplaires originaux.
