OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31490172900074

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08725061140)
  Début : 26/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

• Avenant à l'accord d'entreprise du 01/06/2022relatif au télétravail (T08724060242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

• Accord définissant le périmètre de mise en place du CSE et la durée des mandats de ses membres (T08724060586)
  Début : 22/11/2024 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07524067608)
  Début : 02/05/2024 Fin : 31/05/2024
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