Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs
Année 2019
Entre l’Office Public de l’Habitat « Rouen Habitat », dont le siège social est situé 5 place du Général De Gaulle à Rouen, immatriculé au registre du commerce de Rouen sous le numéro 388 397 242, représenté par Monsieur Olivier VANPOULLE agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté aux fins des présentes;
Et les organisations syndicales soussignées,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
A l’initiative de la Direction Générale, les parties signataires du présent accord se sont rencontrées au cours de deux réunions, dont la dernière le 30 janvier 2019.
La politique salariale 2019 telle que précisée ci-après vise à récompenser et à encourager les efforts fournis par le personnel tout en préservant les grands équilibres économiques et financiers de Rouen Habitat. En effet, les enjeux d’investissements (constructions, réhabilitations) et de professionnalisme (qualité de service) demeurent toujours importants pour les prochaines années.
Article 1 : Augmentation générale :
Les parties signataires du présent accord conviennent d’une augmentation générale des salaires de base de 1,00% pour les personnels de droit privé inscrits à l’effectif à la date de signature du présent accord. Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er juillet 2019.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les salariés occupant les postes d’Agents de Ménage, d’Agents de Propreté et d’Agents de Nettoyage se verront appliquer une augmentation de 2,25% de leur salaire de base à compter du 1er juillet 2019.
Article 2 : Journée exceptionnelle octroyée par la Direction durant la période de Noël et du jour de l’an.
A compter de la date de signature du présent accord, il est accordé à chaque collaborateur une journée d’absence rémunérée, au choix entre :
Le mardi 24 décembre 2019
Le mardi 31 décembre 2019
Pour assurer la continuité du service de nettoiement, la présence de la moitié des effectifs des personnels affectés à ces activités est exigée. Pour toutes les autres activités, chaque responsable de service établira la charge propre à son activité et le niveau d’effectif indispensable.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties présentes à la négociation s’accordent sur l’ouverture dès le mois de mars 2019 d’une négociation portant sur un nouvel accord d’aménagement du temps de travail au sein de l’Office.
Article 4_: Durée, entrée en vigueur, révision, dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Notification, dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié aux Organisations syndicales représentatives puis déposé par la Direction en deux exemplaires dont un électronique auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise ou pourra être consulté au service Ressources Humaines. Une note de service informera individuellement les salariés concernés par son entrée en vigueur dans le mois suivant sa signature.
