Accord d'entreprise OGEC BAYEUX ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Application de l'accord
Début : 06/07/2020
Fin : 05/07/2021
Début : 06/07/2020
Fin : 05/07/2021
4 accords de la société OGEC BAYEUX ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Le 03/07/2020
ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX
O.G.E.C. BAYEUX
10/12 rue d’Eterville BP 3631814403 BAYEUX cedex
02 31 92 91 00 02 31 92 90 63
Courriel COLLEGE-JEANNE-DARC@wanadoo.fr
PROCES VERBAL des réunions de NAO des 19 juin et 3 juillet 2020
Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel àL’OGEC BAYEUX au 30 juin 2020 est de 40 salariés, 32 femmes et 8 hommes.
Le nombre de CDI est de 40 soit 32 femmes et 8 hommes. Le nombre de CDD est nul.
TOTAL
FEMME
HOMME
EFFECTIF TOTAL
40
32
8
CDI
40
32
8
CDD
0
0
0
TEMPS COMPLET
16
11
5
TEMPS PARTIEL
24
21
3
INFERIEUR A 50%
2
2
0
50% à 80%
12
10
2
SUPERIEUR à 80%
10
9
1
CONTRAT AVS
0
0
0
CDD REMPLACEMENT
0
0
0
REPRISE CDD EN CDI
0
0
0
SERVICE CIVIQUE
0
0
0
FORMATION
13
13
0
ASEM ET AGENT SERVICE
24 JUIN 1ER JUILLET
Il n’y a pas de CDD de remplacement. Une société de ménage intervient sur la période mai et juin dans une de nos écoles pour la mise en place du protocole sanitaire du COVID 19. Du personnel intérimaire est mis en place sur des remplacements de courte durée.
La formation du personnel initialement prévue en octobre n’a pu avoir lieu. La société qui devait réaliser cette formation a déposé le bilan. Un 2e organisme a été choisi. L’ISFEC la formation était prévue en avril 2020 et n’a pas eu lieu en raison des contraintes sanitaires. Elle aura lieu le 24 juin et 1er juillet dans les locaux de l’OGEC. Le coût est de 300 € par personne. Cette formation est prise en charge par l’OPCALIA et l’OGEC.
Conformément aux articles L2242-1 et L 2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales, la FEP-CFDT représentée par Delphine GERMAIN et le SPELC représenté par Olivier DEBLANGY.
Pour l’année 2019-2020 l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel un montant pour la formation. Ce montant sera reconduit sur le budget 2020-2021.
Une prime modulable d’implication sera attribuée sur le salaire de juillet 2020.
Fait à Bayeux, le 3 juillet 2020
Les délégués syndicauxl’OGEC BAYEUX
FEP CFDTSPELCDirecteur Coordonnateur
Mise à jour : 2020-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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