OGEC BAYEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78069193700020

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01423060125)
  Début : 30/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T01424061503)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T01422006390)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (T01421004655)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2022
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

• LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T01420003216)
  Début : 06/07/2020 Fin : 05/07/2021
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (T01419001878)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise OGEC BAYEUX