Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 30/09/2023
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société OGEC BAYEUX

Le 09/10/2023


ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX



O.G.E.C. BAYEUX

10/12 rue d’Eterville BP 3631814403 BAYEUX cedex
 02 31 92 91 00  02 31 92 90 63
Messagerie : srenouf.jab@ecbayeux.com



PROCES VERBAL des réunions de NAO des 25 septembre et 9 octobre 2023

Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel à
L’OGEC BAYEUX au 30 septembre 2023 est de 39 salariés, 34 femmes et 5 hommes.

Le nombre de CDI est de 38 soit 33 femmes et 5 hommes.
Le nombre de CDD est de 1 soit 1 femme et 0 homme.


TOTAL
FEMME
HOMME
EFFECTIF TOTAL
39
34
5




CDI
38
33
5
CDD
1
1
0




TEMPS COMPLET
15
11
4
TEMPS PARTIEL
24
23
1
INFERIEUR A 50%
2
2
0
50% à 80%
10
10
0
SUPERIEUR A 80%
12
11
1








TRANSFERT CONTRAT AVS VERS ETAT
0
0
0
CDD REMPLACEMENT
1
1
0




REPRISE CDD EN CDI
0
0
0




SERVICE CIVIQUE
0
0
0




FORMATION
0
0
0

Il y a 1 CDD de remplacement longue durée. Une société de ménage intervient pour le nettoyage de la vitrerie. Du personnel intérimaire est mis en place sur des remplacements de courte durée.

Conformément aux articles L2242-1 et L 2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales, la FEP-CFDT.
Pour l’année 2022-2023 l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel la somme de 13000 € pour la formation. Ce montant est reconduit sur le budget 2023-2024.

Une prime modulable d’implication a été attribuée sur le salaire de juillet 2023, le mode de calcul est identique à l’année précédente (voir fiche jointe).
Modification de la grille d’évaluation :
Pour l’année 2023-2024, la grille d’évaluation sera modifiée pour permettre de mieux évaluer l’implication de chaque salarié. Aujourd’hui, le critère présence/absences a trop d’importance. Pour permettre davantage d’objectivité, un entretien annuel entre chaque salarié et direction ou chef de service se déroulera en janvier/février lors de cet entretien, une 1ere évaluation de l’implication du salarié sera réalisée pour laisser suffisamment de temps à ce dernier pour évoluer positivement. En cas de bilan mitigé.
A la demande de la déléguée syndicale, nous réfléchissons avec elle pour trouver un moyen d’informer, par écrit en mars/avril, chaque salarié de son évolution.

Fait à Bayeux, le 9 octobre 2023

La déléguée syndicalel’OGEC BAYEUX
FEP CFDTDirecteur Coordonnateur

Mise à jour : 2024-02-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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