Accord d'entreprise OGEC BAYEUX

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)

Application de l'accord
Début : 29/06/2021
Fin : 28/06/2022

6 accords de la société OGEC BAYEUX

Le 29/06/2021


ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX



O.G.E.C. BAYEUX

10/12 rue d’Eterville BP 3631814403 BAYEUX cedex
 02 31 92 91 00  02 31 92 90 63
Messagerie : srenouf.jab@ecbayeux.com



PROCES VERBAL des réunions de NAO des 15 juin et 29 JUIN 2021

Avant les négociations salariales plusieurs points ont été abordés. L’effectif du personnel à
L’OGEC BAYEUX au 15 juin 2021 est de 43 salariés, 36 femmes et 7 hommes.

Le nombre de CDI est de 40 soit 33 femmes et 7 hommes.
Le nombre de CDD est de 3 soit 3 femmes et 0 homme.


TOTAL
FEMME
HOMME
EFFECTIF TOTAL
43
36
7




CDI
40
33
7
CDD
3
3
0




TEMPS COMPLET
18
13
5
TEMPS PARTIEL
25
23
2
INFERIEUR A 50%
2
2
0
50% à 80%
11
10
1
SUPERIEUR A 80%
12
11
1








TRANSFERT CONTRAT AVS VERS ETAT
0
0
0
CDD REMPLACEMENT
3
3
0




REPRISE CDD EN CDI
0
0
0




SERVICE CIVIQUE
0
0
0




FORMATION
1
1
0












Il y a 3 CDD de remplacement longue durée. Une société de ménage intervient depuis septembre 2020 dans trois de nos écoles pour la mise en place du protocole sanitaire du COVID 19. Du personnel intérimaire est mis en place sur des remplacements de courte durée.

Le travail réalisé par la société de ménage ne sera pas reconduit. Des heures complémentaires vont être données à plusieurs salariés pour les écoles, à compter de septembre 2021.

Etant donnée la situation sanitaire une seule formation a pu être réalisée : formation en informatique prise en charge par l’OGEC.

Conformément aux articles L2242-1 et L 2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales, la FEP-CFDT et le SPELC .
Pour l’année 2020-2021 l’OGEC a voté dans son budget prévisionnel la somme de 13000 € pour la formation. Ce montant sera reconduit sur le budget 2021-2022.

En avril 2021 l’OGEC a procédé à la régularisation des points pour la formation professionnelle acquise de 2015 à 2020, en fonction de la date de formation réalisée :
= 25 points x nombre de mois, à partir du mois suivant la formation jusqu’à avril 2021.

Une prime modulable d’implication sera attribuée sur le salaire de juillet 2021, le mode de calcul est quasi identique à l’année précédente (voir fiche jointe).

Fait à Bayeux, le 29 juin 2021

Les délégués syndicauxl’OGEC BAYEUX
FEP CFDTSPELCDirecteur Coordonnateur



Mise à jour : 2021-10-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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