Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

5 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

Le 19/12/2018




PROCES VERBAL


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
  • l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

  • les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

  • Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 1% des salaires brut pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

  • Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire mensuel inférieur à 2000€ brut et ce à Temps Complet.

  • Le passage en STRATE II des personnes suivantes: mesdames

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.



Fait à TOULOUSE le

19 décembre 2018



La Déléguée syndicale CFDT




Le Chef d'Etablissement Coordinateur

La Déléguée syndicale SUNDEP





Le Délégué syndical CFTC





Le Délégué syndical CGT





RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir