Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH
Le 19/12/2018
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;
- les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.
- Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 1% des salaires brut pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,
- Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire mensuel inférieur à 2000€ brut et ce à Temps Complet.
- Le passage en STRATE II des personnes suivantes: mesdames
PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Fait à TOULOUSE le
19 décembre 2018
La Déléguée syndicale CFDT
Le Chef d'Etablissement Coordinateur
La Déléguée syndicale SUNDEP
Le Délégué syndical CFTC
Le Délégué syndical CGT
Mise à jour : 2019-11-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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