Accord d'entreprise OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

9 accords de la société OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH

Le 19/12/2018




PROCES VERBAL


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
  • l’entreprise Ensemble Scolaire Saint – Joseph Toulouse représentée par en sa qualité de Chef d’Etablissement, d'une part ;

  • les organisations syndicales SUNDEP , CGT - EP, SNEC CFTC, CFDT d'autre part.

  • Le respect de l’augmentation des salaires proposée par le Collège Employeur. Soit une augmentation de 1% des salaires brut pour l’ensemble des salariés de l’Ensemble Scolaire à l’exclusion des Chefs d’Etablissements et des Directeurs d’Unité qui bénéficient, après évaluation, d’une augmentation de salaire triennale,

  • Une augmentation de 2% du salaire brut des personnels ayant un salaire mensuel inférieur à 2000€ brut et ce à Temps Complet.

  • Le passage en STRATE II des personnes suivantes: mesdames

PUBLICITÉ DE LA NAO. Ce Procès Verbal sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.



Fait à TOULOUSE le

19 décembre 2018



La Déléguée syndicale CFDT




Le Chef d'Etablissement Coordinateur

La Déléguée syndicale SUNDEP





Le Délégué syndical CFTC





Le Délégué syndical CGT





Mise à jour : 2019-11-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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