AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES DES SALARIES DU SERVICE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE
Entre les soussignés :
L'OGEC INSTITUT THEAS, Organisme de gestion de l'Enseignement catholique, dont le siège social est situé 1, Allée Mortarieu — CS 70514 - 82005 MONTAUBAN, ImmätfiCulé au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 777.304.874 D‘une part,
Et
Monsieur salarié du service d'exploitation et maintenance et Monsieur responsable du service d'exploitation et maintenance
D'autre part,
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier la Iiste des salariés désignés pour assurer les périodes d'astreinte prévue dans l'accord d'entreprise relatif aux astreintes du personnel de maintenance en date du 15 novembre 2021.
Article 2 — Remplacement
En remplacement de M. , il est désormais désigné M. pour assurer les astreintes de maintenance, selon les modalités fixées par l'accord initial.
Toutes les autres dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 demeurent inchangées. Article 3 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter du 1ER septembre 2025.
Article 4 — Dépôt et publicité de l'accord \ '/v vi lheas uns t'tul f‹
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de la Dreets (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Montauban. Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise recevra un exemplaire.
Montauban, le 22 septembre 2025
Fait en deux exemplaires.
Monsieur, salarié du service d'exploitation et de maintenance
Monsieur, responsable du service d'exploitation et de maintenance
