OGEC INSTITUT THEAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77730487400012

• Un avenant à l'accord relatif aux astreintes - service d'exploitation et de maintenance (T08225060695)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS

• AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE POUR RAISON MEDICALE (T08223060051)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS

• CONGE MENSTRUEL (T08223060052)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS

• accord d'entreprise portant sur les astreintes des salaries du service d'exploitation et de maintenance (T08221001075)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS

• Accord d'entreprise ou d'établissement pourtant sur le repos quotidien des salariés de l'internat (T08221001064)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC INSTITUT THEAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DE LA PEPA (T08219000294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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