Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Application de l'accord
Début : 28/06/2021
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Le 28/06/2021


Orléans, le 28 juin 2021

NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SALARIES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ETABLISSEMENT

Dernière Réunion Annuelle

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Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2021, une réunion s’est tenue le

jeudi 24 juin 2021 à 17h30 au Lycée des métiers.

A l’issue de cette réunion, les négociations annuelles sont closes sur les décisions suivantes.

Négociations salariales

  • Modification exceptionnelle du planning des congés de noël pour le Personnel Administratif et de Service (non éducatif)


L’établissement fera un effort de modularisation des calendriers afin que les Personnels Administratifs et de Service ne travaillent pas pendant les 2 semaines des congés de Noël. Ils seront donc en repos du 20 au 22 décembre 2021, en jours capitalisés du 23 au 24 décembre 2021 et en congés payés du 27 au 31 décembre 2021.




  • Prise en charge du socle de la mutuelle de l’établissement


Le Conseil d’Administration de l’OGEC accepte de prendre en charge 100% du socle de la mutuelle Harmonie Mutuelle à compter du 1er septembre 2021 pour l’ensemble des salariés OGEC.




  • Budget social et culturel


Le Conseil d’Administration ne souhaite pas augmenter le budget social et culturel de l’établissement qui représente actuellement 0,2% de la masse salariale + 20 000€ non indexés suite à la décision NAO 2018.


  • Forfait mobilité durable / Aide financière pour achat d’un vélo


Le conseil d’administration ne souhaite pas mettre en place de forfait mobilité durable ou d’aide financière pour l’achat d’un vélo pour le déplacement domicile / travail car le cadrage de ces dispositifs n’est toujours pas assez fort. En effet, le justificatif apporté serait une simple attestation sur l’honneur et cela ne semble pas adapté.


  • Renouvellement des chèques vacances


Compte tenu du budget mobilisé pour l’application des N.A.O. nationales (environ 34000 € pour l’établissement), le Conseil d’Administration n’accorde pas d’enveloppe pour des chèques vacances et préfère privilégier le passage à 100% de la prise en charge du socle de la mutuelle de l’établissement.


Orléans, le 28 juin 2021


Pour les organisations SyndicalesPour l’O.G.E.C Sainte Croix – Saint Euverte

Mise à jour : 2021-08-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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