OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77551078700010

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04523006247)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04522004933)
  Début : 07/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T04521003619)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• NAO 2020 (T04520002491)
  Début : 29/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T04519001499)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T04518000252)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04524061059)
  Début : 08/07/2024 Fin : 08/07/2029
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

• Procès-Verbal d'accord partiel relatif aux NAO 2025 (T04525062237)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE