Accord d'entreprise OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

Application de l'accord
Début : 28/06/2019
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société OGEC STE CROIX STE EUVERTE

Le 28/06/2019


Orléans, le 28 juin 2019

NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SALARIES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ETABLISSEMENT

Dernière Réunion Annuelle

---------------------------------------

Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2019, une réunion s’est tenue le

lundi 24 juin 2018 à 17h30 au Lycée des métiers.

A l’issue de cette réunion, les négociations annuelles sont closes sur les décisions suivantes.

Négociations salariales

  • Prime défiscalisée 2019 : renouvellement / adaptation


La demande de renouvellement de la prime défiscalisée n’est pas accordée puisque la précédente a été versée il y a seulement 3 mois. La direction et le conseil d’administration pourront toutefois y réfléchir lorsque les modalités d’application de cette prime seront connues. Pour rappel, l’attribution de prime défiscalisée (MACRON) ne peut pas faire partie d’une négociation


  • Chèques vacances renouvellement

La demande de renouvellement des chèques vacances n’est pas acceptée.


  • Modification exceptionnelle du planning des congés de noël pour le Personnel Administratif et de Service (non éducatif)


Afin de permettre à tout le personnel de bénéficier de la totalité des vacances scolaires de Noël 2019, l’établissement octroi 1 journée de congés supplémentaire au Personnel Administratif et de Service (non éducatif). La 2ème journée nécessaire sera une journée non travaillée mais dont les heures devront être effectuées au courant de l’année scolaire 2019/2020. Ainsi les Personnels Administratifs et de Services, seront en congés payés du 23 au 31 décembre 2019, en congé offert le 2 janvier 2020 et en repos (avec rattrapage des heures) le 3 janvier 2020.




Orléans, le 28 juin 2019



Pour les organisations SyndicalesPour l’O.G.E.C Sainte Croix – Saint Euverte

Mise à jour : 2019-07-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas