SAS OLANO dont le siège social est situé Parc d’activité du Château à Carvin 62220
N°Siret : 46950233000035 – Code APE4941A Représentée par M.
XXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :
CFTC représentée par M.
XXXXXXXXXX,
CFDT représentée par M.
XXXXXXXXXXXX,
FO représentée par M.
XXXXXXXXX
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
Taux horaire
Réévaluation/Création Primes
Médaille du travail
Congés payés
Chèque vacances
A cette fin les parties se sont réunies lors d’une première réunion de négociation le 25 juin 2021, puis le 24 septembre 2021 à l’issue de laquelle il a été convenu ce qui suit :
OLANO CARVIN
Article 1 : Objet de l’accord
1.1 : Taux horaire
Les représentants syndicaux ont demandé l’application d’un taux horaire supérieur de 5% aux minimas de la convention collective pour les conducteurs routiers.
La direction a fait droit à cette demande en appliquant donc les taux horaires suivants : 11€ pour les 150M et 10.75€ pour les 138M.
1.2 : Réévaluation/Création Primes
Les représentants syndicaux ont demandé à ce que certaines primes en place soient revues comme la prime dimanche, la prime d’ancienneté et que certaines soient créées comme la prime blocage ou la prime d’assiduité.
La Direction a décidé de ne pas faire droit à ces demandes, compte tenu de la revalorisation conséquente du taux horaire.
1.3 Médaille du travail
Les représentants syndicaux ont demandé la mise en place de la médaille du travail pour les collaborateurs les plus anciens.
La Direction rappelle que l’obtention de la médaille du travail est une démarche personnelle de chaque salarié. Un dossier est à monter auprès de la préfecture du département d’habitation et à renvoyer. Les médailles sont décernées 2 fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet. La Direction indique que sur présentation du justificatif de remise du diplôme du travail par le salarié, la Direction prendra en charge le coût de la médaille du travail.
1.4 : Congés payés
Les représentants syndicaux ont demandé la possibilité d’obtenir 3 semaines de CP consécutives.
La Direction rappelle que c’est tout à fait possible et déjà appliquée, tout au long de l’année à l’exception des périodes juillet/août, compte tenu de l’activité soutenue de l’entreprise à cette période et des nombreuses absences à gérer des collaborateurs.
1.5) Chèque vacances
Les représentants syndicaux ont demandé la possibilité d’obtenir des chèques vacances.
La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande. Elle souligne toutefois que cette mesure peut-être mise en place via le CSE.
OLANO CARVIN
Article 2 : Durée et application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO Carvin Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er septembre 2021 au 30 août 2022. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sans jamais se transformer en accord à durée indéterminée.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.
Fait à Carvin, le 24 septembre 2021
Pour la SAS olanoPour la délégation syndicale CFTC
Pour la délégation syndicale CFDT
Pour la délégation syndicale FO
Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »
