Accord 2024 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur
Entre la
SAS OLANO Carvin dont le siège social est situé Parc d’activité du Château à Carvin (62220)
N°Siret : 469 502 330 00035 – Code APE 4941A Représentée par
XXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur,
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise signataires du présent accord :
CFTC représentée par XXXXXXXXXXX, CFDT représentée par XXXXXXXX, FO représentée par XXXXXXXXXXXX
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants :
Augmentation de la rémunération du personnel
Augmentation de la part des tickets restaurants
Mise en place de jours de congés supplémentaires pour ancienneté
Création d’une prime d’assiduité pour les sédentaires
A cette fin les parties se sont réunies lors d’une première réunion de négociation le 05 juillet 2024, puis le 13 septembre 2024 à l’issue de laquelle il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
1.1 : Augmentation de la rémunération du personnel sédentaire
Les représentants syndicaux ont demandé une augmentation de 5% pour les sédentaires et de 3% pour les conducteurs.
La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande, tenant compte de l’augmentation générale des sédentaires l’année précédente. Concernant les conducteurs, les négociations des partenaires sociaux de la branche sont en cours pour une éventuelle hausse générale. Des revalorisations individuelles ont été faites en juillet sur du personnel sédentaire.
1.2 : Augmentation de la part des tickets restaurants
Les représentants syndicaux ont demandé la réévaluation de la part des tickets restaurants pour les sédentaires.
La Direction a décidé de faire droit à cette demande, en passant la valeur du titre de 7.5€ à 10€ avec toujours une prise en charge par l’entreprise à hauteur de 60% (soit 6€/titre).
1.3 : Mise en place de jours de congés supplémentaires pour ancienneté
Les représentants syndicaux ont demandé l’instauration de jours de congés supplémentaires par année d’ancienneté, à savoir 1 jour supplémentaire par an après 20 ans d’ancienneté et 2 jours par ans après 25 ans d’ancienneté.
La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande. Elle pourra revenir à l’étude sur les prochaines négociations.
1.4 : Création d’une prime d’assiduité pour les sédentaires
Les représentants syndicaux ont demandé la création d’une prime d’assiduité pour les sédentaires.
La Direction a décidé de ne pas faire droit à cette demande.
Article 2 : Durée et application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société OLANO Carvin. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2024.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail en une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lens.
Fait à Carvin, le 13/09/2024
Pour la SAS OLANO CarvinPour la délégation syndicale CFTC
Pour la délégation syndicale CFDT
Pour la délégation syndicale FO
Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »
