ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENTRE LES SOUSSIGNES La Société
OLEON SAS, dont le siège social est situé Rue Les Rives de l’Oise à Venette (60280), immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 403180805 représentée par XXX, Directeur de site et XXX, Directrice Générale Déléguée, dûment mandatés aux fins des présentes,
D’une part,
ET Les
organisations syndicales représentatives au sein de la Société OLEON SAS, représentées respectivement par :
XXX, Délégué Syndical CFDT,
XXX, Délégué Syndical C.G.T,
XXX, Délégué Syndical FO
D’autre part, Préambule : Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, par courrier du 09 janvier 2025 à engager une négociation :
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Selon le calendrier de négociation fixé en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
le vendredi 31 janvier 2025 à 15h00
le jeudi 06 février 2025 à 13h30
Oleon SASwww.oleon.com Rue les Rives de l’Oise | BP 20609 Venette 60206 Compiègne Cedex | France
T +33 344907000 | F +33 344907070 SAS au capital de 3 457 776 Euros | RCS 403 180 805 | TVA: FR 544 031 808 05
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci au travers de la mise à disposition de la BDES.
Les organisations syndicales ont notamment pu prendre connaissance de données chiffrées relatives aux effectifs et à la moyenne des rémunérations dans l’entreprise.
Ont également été présentés et commentés les résultats économiques de l’année 2024 de l’entreprise.
Il a été évoqué au cours de ces réunions divers sujets, tels que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale. Les organisations syndicales ont fait état de plusieurs demandes notamment : Pour la CGT :
Une augmentation générale de 3 % avec un talon de 60€
Une réévaluation de la prime transport de 1€ par jour et par tranche
Pour la CFDT :
Une augmentation des salaires de base de 2.5% avec un talon de 55€
Une prime exceptionnelle d’intéressement de 350€
Une augmentation de la prime transport de 1€ par jour et par tranche
L’ajout d’une tranche pour l’abondement PEE : 100% des sommes investies entre 326€ et 500€
La révision du barème d’intéressement dépendant du marché (ex : volume de commandes)
afin de rester acteur de l’amélioration
Une augmentation du budget ASC à 0.8% de la masse salariale permettant :
Le financement de 30€de chèques culture par salarié
L’augmentation des chèques vacances de 240€ à 300€
Pour FO :
Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble du personnel, cadres et non- cadres de 2.5%.
Versement d’un supplément d’intéressement de 300€ pour tous les salariés.
Champ d’application de l’accord : Sauf mention spécifique contraire, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
PARTIE 1 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les salaires effectifs
Les parties ont engagé une négociation sur les salaires réels.
Après discussions, il a été convenu, une augmentation générale du salaire de base de 1,75 %, à compter du 1er janvier 2025 pour les salariés ayant un coefficient inférieur ou égal à 325 ainsi que les coefficients 360.
Les apprentis, les contrats de professionnalisation et les stagiaires ne sont pas concernés par ces augmentations.
Œuvres sociales
Le budget des œuvres sociales du CSE passe de 0.70% à 0.75% à compter du 01er janvier 2025.
Intéressement, participation et épargne salariale
Les parties ont également arrêté des mesures salariales additionnelles :
Mise en place d’un palier supplémentaire d’abondement sur le PEE : 100% d’abondement pour la tranche allant de 325€ à 500€
Il est précisé que l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement pour les exercices 2023 – 2024 et 2025, d’un accord de participation ainsi que d’un plan d’épargne entreprise. Les négociations pour le nouvel accord d’intéressement triennal s’ouvriront en fin d’année 2025.
PARTIE 2 – Dispositions finales
Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu à compter du 01er janvier 2025.
Durée de l’accord, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera à partir du lendemain des formalités de dépôt jusqu’au 31/12/2025.
Les mesures prévues aux articles 1 et 2 de la partie I seront appliquées avec un effet rétroactif au 01er janvier 2025.
Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. Il sera également déposé un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Par ailleurs, un acte de publication partielle est conclu parallèlement aux présentes négociations. Il sera joint au dépôt et accompagné d’une version partielle de l’accord en format .doc aux fins de sa publication partielle sur Légifrance.
Fait à Venette, le 26 Février 2025
En autant d’exemplaires que de parties Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien
Pour la Société XXX Directeur de site Pour la Société XXX Directrice Générale Déléguée
Pour la CFDT XXX Délégué Syndical Pour la CGT XXX Délégué Syndical Pour FO XXX Délégué Syndical
Oleon SASwww.oleon.com
