PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
ENTRE : L'entreprise OMS SYNERGIE SUD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 Avenue du Fond de Vaux, BP 99684 SAINT OUEN L'AUMONE - 95067 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par Monsieur, Direction Générale. ET Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical Organisation syndicale, représentée par, délégué syndical
II a été arrêté ce qui suit :
• Prorogation des mandats des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise (Titulaires et Suppléants)
PREAMBULE
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.
ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS EN COURS
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE VALIDITE – DUREE - DATE D'EFFET
ARTICLE 3 - DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 3,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à St Ouen l’Aumône, En 6 exemplaires, Le 05 décembre 2017
